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développer les vues théoriques que nous connaissons ; nous pourrons donc le résumer brièvement.

L'idée de l'orateur était de faire cadrer les exigences de la vindicte publique avec la sûreté et la défense du prévenu ; il fallait éviter que ce dernier et ces complices, avertis par une trop grande publicité donnée à, la dénonciation, à la plainte ct à la première information pussent s’enfuir ; d'autre part l'humanité exigeait que le sort de l’inculpé ne fut pas à la merci d'un commissaire, d'un témoin et d'un greffier sujets à l'erreur et trop portés par l'habitude de leur profession à ne voir partout que des coupables. Pour obtenir ce résultat, de Beaumetz s’inspirait des solutions proposées par Bergasse : adjoindre au Ministère public et au juge chargés de l'information antérieure au décret de prise de corps un certain nombre de citoyens notables liés par serment à garder le secret des actes dont ils seront les témoins... Rien ne scrait fait hors de leur présence, depuis la dénonciation jusqu'au décret. Devant eux la plainte serait remise, et sa date assurée, les procès-verbaux dressés, les rapports d'experts reçus, les pièces à conviction vérifiées. Devant eux seraient ouis les témoins de l'information ; par eux la conscience du juge serait rassurée sur le sens exact et précis des dépositions ; leurs interpellations salutlaires mentionnées au procès-verbal réveilleraient l'attention du commissaire sur

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quelques circonstances qui peuvent lui échapper. En un mot ces notables devaient faire auprès du juge l'office de contrôleurs surveillants, chargés de peser les circonstances el la validité de la poursuite : pris dans une liste dressée chaque année par les municipalités (1), ils devaient former une sorte de jury ou de pairie dont le témoignage serait tout à la fois rassurant pour l'accusé el honorable pour le juge.

Ces idées étaient très fortement résumécs dans le Projel de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle que Thouret, succédant à la tribune à de Beaumetz présentait à l’Assemblée. On y lisait à la première ligne :

« L'Assemblée, considérant qu'un des principaux droits de l’homme est celui de jouir, lorsqu'il cest soumis à l'épreuve d'une accusation criminelle, de toute l'étendue de liberté et de sûreté pour sa défense qui peut se concilier avec l’inlérêt de la société, qui commande la punition des délits... a décrelé et décrète etou(e)2»

La discussion s’ouvrit le 5 octobre (3) au matin. À ce moment Versailles était en rumeur. La horde des femmes qui se trainait depuis Paris sur les pas du clerc d’huissier Maillard, envahit le 8 la salle des

séances, en criant : € Que nous importe la jurispru-

1. Cf. Projet de Thouret cité plus bas, art. 9 et 3. 2. Archives Parlementaires, 1X, 215.