Cf. Moniteur du 5 au 8 octobre

Pie CU

dence criminelle quand Paris est sans pain. » Le vote des 28 articles de Thouret fut enlevé rapidement, etil en sortit le décret des 8 et 9 octobre 1589 qu'on désigne quelquefois de ce nom « la loi sur les adjoints » (1). |

Nous n’y retrouverons guère autre chose que la mise en œuvre des désiderata de Bergasse complétés par De Beaumetz. Mais il n’est pas sans intérêt pour nous de fixer exactement le rôle de ces adjoints, puisqu'ils sont en somme la première forme appliquée de la garantie dont la législation révolutionnaire a voulu entourer ceux contre qui se poursuit une information criminelle. Ce rôle des adjoints, le décret l’indiquait brièvement : il fut développé par l'interprétation à laquelle donna lieu, dès le 4 décembre, un mémoire du garde des Sceaux, Champion de Cicé (2) exposant à l’Assemblée les points sur lesquels portailson incertitude. 7ronchet fit un rapport sur lesdifficultés auxquelles le garde des Sceaux réclamait ainsi une solution (3). Les questions en litige donnèrent lieu à un autre décret voté les 22-25 avril 1790, et fixant l'application du décret des 8 et 9 octobre (4).