LUS RARES

Grâce à ces documents nous pouvons analyser le fonctionnement de la procédure.

L'Ordonnance de 16370 restait en vigueur sur tous les points où le décret nouveau ne labrogeait pas expressément (art. 28). Oril ne l’abrogeait que pour la partie du procès postérieure au décret de prise de corps, et encore d’une façon partielle. Quant au reste, les anciennes formes subsistaient. Mais l’innovalion consistait dans l’adjonction des adjoints au juge chargé de linstruction préalable du procès : et cette institulion avait précisément pour but de donner d’une façon indirecte une certaine publicité à celle phase du drame judiciaire que l’ancien régime avait toujours tenue secrète. L'idée de la publicité de la procédure criminelle est en effet la clef de voûte de tout ce système (1). Pour la première fois

1. Tronchet en avait fait, si l'on peut dire, le leit motif de son discours : par exemple :

« La publicité de la procédure criminelle, voilà le point principal de la réformation provisoire que vous avez désirée. Deux grands motifs vous ont fait désirer une procédure eriminelle publique: l'intérêt général de la Société, l'intérêt particulier des accusés. L'humanité réclamait depuis longtemps une procédure qui déchirant le voile qui cachait à l'accusé la marche de l'accusateur put le mettre à portée de combattre à armes égales avec l'accusateur et le juge.

En deux mots la publicité et la procédure est la seule vraie sauvegarde de l'intérêt de la Société et de celui de l'accusé. L'institution des adjoints n’est qu'un moyen supplétoire de publicité tant que l'intérêt public ne permet pas de l'admettre dans toute son étendue ». etc... (Arch. parlem., XL p. 3

et 4).