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connaître l’accusation pour se défendre, l’autre de suivre point par point les subterfuges de son adversaire pour y répondre. Et cette publicité est si largement admise que la société elle-même assiste à l’évolution du procès ; car on lui reconnait le droit de surveiller et de contrôler ceux auxquels elle a confié le plus terrible des pouvoirs, celui de vieet de mort.

La procédure est de plus essentiellement litigieuse. C’est une véritable lutte entre l'accusateur ct l'accusé, un combat à armes égales pour la liberté et pour la vie. Les moindres détails sont éclairés à la lumière de la contradiction. Chaque pas en avant est fait simultanément par les deux adversaires, chez l'inspecteur de police aussi bien que chez le juge de paix, devant le jury de jugement et devant la cour.

L'Etat lui-même semble se tenir à l'écart, comme si son rôle se bornait plutôt à diriger et à régler cette lulte privée qu’à y prendre lui-même une part active. Il abandonne le soin de la poursuite aux particuliers tout en les poussant néanmoins à une intervention Judiciaire ; il remet tout le fardeau de l'instruction aux deux parties ; il écoute les témoins sans les interroger lui-même ; il ne prononce pas sur le fait par ses magistrats, mais il demande au jury de jugement de décider et de juger.

Or, à ces principes fondamentaux, que nous résumons le plus rapidement possible, une double déro-

galion est apportée, et c’est précisément dans la

matière qui nous occupe, par le jury d'accusation. Celui-ci, en effet, procède encore aujourd’hui à huisclos, et cela avec d’aulant moins de raisons qu’au moment où il est appelé l'instruction se trouve, on le verra, depuis longtemps terminée : on n'attend plus qu'un instant pour passer au jugement. D'autre part, obéissant aux vieilles traditions, le grand jury refuse d'entendre d’autres Lémoins que les témoins à charge et semble intervenir dans le débat au nom de l'ordre et de la sécurité publique plus que comme représenlant de la société et protecteur attitré des intérêls individuels ; c'est donc en quelque sorte la forme inquisitoriale substituée à la forme liligieuse.

Ces idées très générales vont nous guider dans l'étude de l'instruction criminelle en Angleterre jusqu’au renvoi devant le tribunal. La matière est si vaste que nous nous excusons par avance d’être incomplet et de nous en tenir souvent aux grandes

lignes de la procédure (1).

1. Ajoutons que nous avons été contraint, par ignorance de la langue anglaise, de recourir aux traductions et non aux textes des auteurs nationaux. Ainsi pour Blackstone, dont nous avons consulté les Commentaires sur les lois anglaises (principalement HI, ch. 23 et IV, ch. 22 et 23) dans la traduction de l'abbé Coyer. Une manière de compte rendu de l'œuvre de Blackstone en matière criminelle a paru en 18o7 sous ce titre: Des lois de police et criminelles de l'Angleterre, par Ludot. Nous nous sommes servi en outre des ouvrages de MM. Esmein : Histoire de la procédure criminelle en France, (p- 135 à398) ; de Franqueville: Le jury en France cten Angle-

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Mais la caractéristique du droit anglais, c’est de s'être formé au cours des temps, en raison de nécessités pratiques, de coutumes modifiées par la jurisprudence, consacrées ensuite par des lois venant corroborer les changements introduits, de façon à former, à la fin, en progressant avec les institutions, un tout harmoniqne. Une corrélation intime unit ainsi la procédure criminelle au développement moral de la nation, à son régime social et politique. « Elle n’est pas, comme en France, l’œuvre unique du législateur : elle ne s’est pas constituée d’un seul jet et par une série de dispositions législatives reliées entre elles el réglant, après une sage maturité d'examen, la marche de” l'information eriminelle et ses errements de manière à les mettre en harmonie avec une organisation Judiciaire que le législateur crée ct déforme à son gré... Aussi, le peuple anglais peut-il mieux que tout autre se glorifier de posséder une procédure criminelle conforme à toutes les exigences de la justice et reposant sur les bases et garanties de l'ordre civil aussi bien que sur les droits de la. liberté individuelle (1).»

Ces considérations engagent à donner d’abord un court aperçu historique de la matière: à voir comterre (in-8”, 1890), Mittermaier: Trailé de la procédure criminelle en Angleterre (traduet. Chauffard, 18068) et Glasson : Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judi-

ciaires de l'Angleterre, 6 vol. in-S, 188.

1 Mittermaier, op. cit., $ 1, préambule,

ment le grand jury s’est introduit dans les habitudes judiciaires de l'Angleterre, quelles ont été ses formes primitives, à quels besoins il a répondu, on comprendra mieux sans doute le rôle joué par lui dans la procédure, la place qu'il occupe et la valeur qu'il faut lui attribuer.

La plus grande obscurité plane sur les origines de ce jury. Non seulement il nous est impossible de donner la moindre solution personnelle dans ce débat, mais passer même en revue les diverses théories proposées entraînerait beaucoup trop loin (1). La difficulté provient surtout de ce que pendant longtemps le caractère des jurés a été fort imprécis : ils étaient à la fois accusateurs, témoins et juges. À ne considérer que leur qualité d'accusateurs, on a cru voir les traces de leur institution dans la communauté solidaire du droit anglo-saxon : les possesseurs de terres, formant une communauté dont les membres élaient liés entre eux par les liens de la solidarilé, élaient tenus, au cas d’un crime commis dans leur circonscription, de traduire le coupable en justice, où de répondre des dommages en résullant (2).

1. Bibliographie sur la question: cf. M. Mittermaier, p. 295 note (1).