MS D. ARE

on considérait la discussion publique d'une accusation librement poursuivie à la face de tous comme la garantie essentielle de la découverte de la vérité en matière pénale. À ce titre le décret de 1789 fait date, et on a pu dire que les principes des juridictions modernes étaient nés de lui.

Mais il est une étape de la procédure où, l’inculpé n'étant pas toujours entre les mains de la justice, il ne peut être question d’une publicité absolue.

Néanmoins, même à ses premiers pas, l’information n'agissait plus dans l'ombre. Voici comment le décret de 1789 tournait la difficulté :

Chaque municipalité ou communauté d'habitants où se trouvait établi un tribunal criminel dressait une liste des citoyens notables de bonnes mœurs et de pr'obité reconnue, âgés d’au moins 25 ans ; celte liste, renouvelable tous les ans, était déposée au greffe du tribunal par le greffier de la municipalité ou de la communauté (art. 2).

Ces notables prêtaient serment à la commune, entre les mains des officiers municipaux ou syndics, ou de celui qui la présidait, de remplir fidèlement leurs fonctions et surtout de garder un secret inviolable sur tous les actes de la procédure à laquelle ils seraient mis à même d'assister (ibid). Grâce à ce serment exigé d’eux on évitait qu'indirectement avertis, les complices d’un prévenu, et l’auteur présumé d’un crime avant son arrestalion, pussent

Descharmes 6

LAS D VER se soustraire à la poursuite: c'était, nous le savons, l'inconvénient qui militait contre la publicité de la première information. Voici maintenant comment les choses se passaient :

Au cas où il s'agissait de mettre en mouvement l'action publique par la présentation d’une plainte au juge, le plaignant choisissait lui-même, sur la liste, deux adjoints et devait les amener avec lui, comme on disait, en l'hôtel du juge. Mention de leur présence et de leurs noms était faite dans l’ordonnance rendue sur la plainte, aux fins d’arrestation, et les adjoints signaient avec le juge et le plaignant à peine de nullité (art. 5).

Si le procès s’ouvrail sur une poursuite d'office, deux adjoints étaient encore présents, appelés cette fois par le juge suivant l’ordre du tableau dressé par la municipalité (art. 5) ; la loi voulait que le procureur du Roi déclaràt alors s’il a un dénonciateur, afin que ce dénonciateur soit connu du juge et des adjoints à l'information avant qu'elle soit commencée (art. 4) ». Dès ce moment, dans l’une ou l’autrehypothèse, les adjoints assistent à tous les actes de la procédure, et la loi de 1789 (art. 5, 6,7 et 8), prenait soin d'énumérer limitativement ceux qu’elle entendait désigner. On rédigeait donc devant les deux adjoints les procès-verbaux de visites des personnes blessées, ou du corps mort, du lieu du délit,

des effets qui pouvaient servir à conviction, des

dépositions des témoins à charge ou à décharge CD): Toute l’information qui précédait le décret de prise de corps se déroulait ainsi sous leur surveillance (art. 6). Mais le plus important c’est que le décret donnait spécialement mission aux adjoints « de faire en leur âme et conscience, au juge, les observations tant à charge qu'à décharge, qu'ils trouveraient nécessaires pour l'explication des dires des témoins ou l’éclaircissement des faits déposés ». Le procèsverbal résumant l'information devait mentionner ces observations, et les réponses des témoins : et pour s’assurer de son authenticité, les adjoints, en même temps que le juge, le devaient signer sans désemparer page par page, et ce à peine encore de nullité (art. 7). I y avait là, comme on voit, tout un ensemble de mesures efficaces pour assurer un contrôle actif sur tous les détails de l’information préalable.

A ce titre l'institution des notables constituait bien une garanlie sérieuse de l’impartialité etdu bien fondé des poursuites. C'était bien la société qui exerçait

1. Le texte ajoutait : € Dans les cas où le lieu du délit serait à une trop grande distance du chef-lieu de la juridiction, les notables nommés dans le chef-lieu pourront être suppléés dans les fonctions d’adjoints aux procès-verbaux par les membres de la communauté ou de la municipalité du lieu du délit pris en pareil nombre par le juge d'instruction, »

En cas de flagrant délit, et d'urgence d'informer, l'article 8 prenait des dispositions identiques.

SG

ainsi sa surveillance sur l'administration de la justice, les adjoints étant pris parmi elle, en raison de leur moralité qui leur valait l'honneur de figurer sur la liste. Le garde des Sceaux l'avait dit expressément dans son mémoire du 9 décembre :

«Ils sont les surveillants de la procédure entière ; le législateur les a constitués les scrutateurs de la véracité des témoins, voulant qu'ils donnent tous leurs soins à l'authenticité des preuves, à ce qu'on n'en altère pas le caractère et peut-être à ce qu'on n'en outre pas les conséquences pour les rendre plus afiligeantes. » Il importait donc d’assurer cette imparlialité : mais la loi n’autorisant pas le Juge à interpeller les adjoints quant à leur parenté ou leur intimité avec les parties soupçonnées, il y avait sur ce point matière à controverse (1). La récusation véritable n’a lieu que contre les juges, et ne pouvait s'appliquer aux adjoints qui n’ont pas ce caractère. D'autre part il étail certain que les observations présentées par les adjoints — et qui constiluaient leur raison d’être — pouvaient avoir influé beaucoup sur le fond des dépositions des témoins; il ne fallait pas risquer d’en compromettre la liberté : «Ces principes de la plus scrupuleuse délicatesse, disait Tronchet à l’Assemblée Constituante, pourront-ils permettre à un homme juste d'assister à la déposition d’un