Arch. parlement., XII, 550 (Séance du 6 avril

3. Cette mêmeidée que toute réforme dans l’ordre judiciaire et dans les formes de procédure civile où criminelle dépend du régime politique et constitutionnel adopté fait aussi le fond du discours de Malouet ($ avril 1590. Voir aux Archives parlementaires, XII, p. 582), du grand discours de Tronchet (28 avril. Zbid., XV, 328) sur lequel nous reviendrons.

4. La question de la nomination des juges par le peuple fut longuement discutée à l'Assemblée pendant le premier semestre de l’année 1790 : elle fut tranchée par la loi des 16 et 24 août de cette même année.

portées : elles fixent à merveille la différence capitale qui distingue, en France et en Angleterre, le but de l'institution.

«On cite l'exemple de l'Angleterre ; mais dans ce pays c’est le roi seul qui nomme les juges, et dans les comtés il n’y a pas de corps administratifs élus par le peuple. Si, dans ces circonstances, à défaut de l'institution du jury, le pouvoir judiciaire élait remis aux mains des officiers royaux, la couronne serait toute puissante. Puis les Anglais ont craint avec raison la partialité du juge envers son protecteur dans les contestations entre la couronne et les sujets. Ces motifs ont peu d'intérêt chez nous qui élisons nos juges et qui aurons dans toutes les administrations des sentinelles incorruptibles que nous élirons aussi. »

Dans la péroraison de cet admirable discours, qui fit sur l’Assemblée une impression profonde, Thouret s’arrêtait aux conclusions suivantes : rejet du jury en malière civile, où la liberté individuelle et politique ne sont pas sérieusement menacées, un citoyen étant au fond toujours libre de ne point plaider ; adoption du jury, au contraire, en matière criminelle : et dans cetle innovalion l’orateur voyait autant une garantie de la liberté individuelle qu'un moyen détourné d'éviter cette déformation d'esprit qui caractérise souvent le juge de carrière, et lui

fait voir dans tout accusé un coupable.

Il n’est pas sans intérêt de remarquer celte tendance à se dégager de toute influence anglaise, ainsi manifestée dans l’Assemblée au moins chez quelquesuns de ses membres ; plus tard Napoléon mettra sur le compte d’une copie trop fidèle la plupart des imperfections du jury de son époque, et y trouvera prétexte à repousser par tous les moyens cette institution à son gré trop libérale. On voit que les législateurs de 1791 ne se sont pas tous rendus coupables de l’imprévoyance qu’il leur reprocha.

Pour beaucoup, on devait adapter en modifiant plutôt que copier. Mais ce parti modéré était en minorité. 1l conseillait d’ailleurs seulement la prudence, et n’émettait point, comme Garat, un doute absolu et a priori sur l’opportunité d’une certaine forme de jury dans notre procédure.

Toutefois, on s’aperçut bientôt qu’on pouvait longtemps prononcer les mêmes mots sans du tout s'entendre sur leur signification précise, et la valeur qu'il convenait d'attribuer à ces fonctions nouvelles. Non seulement les avis différaient quant à l’introduction du jury en matière civile; mais, quand au mode de recrutement, au rôle des jurés, chacun des Constituants avait son point de vue propre et en donnait une définition différente(1).

r. Sieyès avait fait imprimer un plan d'organisation judiclaire rédigé en articles, et le distribua aux membres de lAs-

À cet égard l'abbé Sieyès témoignait d’une conception très originale,

A côté de magistrats ambulants (c’est-à-dire allant du chef-lieu où ils constituaient un tribunal à raison d’une chambre criminelle et de deux chambres civiles) en tournée dans le département où ils tiennent des assises, Sieyès plaçait un jury. Ils’en faisait une idée assez étroite : il désignait par là un corps de citoyens choisis et appelés de façon à être toujours propres à décider avec connaissance et intégrité sur toutes les questions, et il concevait un moment où, les lois étant à la portée de tous ceux qui doivent les observer, les jurés vaudraïent bien mieux pour décider des litiges que les juges. Mais ce n’était encore là que l’avenir. Sieyès, en effet, n’abandonnait pas l'espoir de voir un jour édicter des lois courtes et précises : mais il n’en attendait la réalisation que dans un temps lointain; et selon lui, pour parvenir à ce beau résultat, il suffisait dès à présent, de donner à la nation l'habitude des décisions judiciaires en n'appelant pour trancher celles-ci que les gens qui, par leurs fonctions, leur situation sociale,

semblée. Ce plan figure comme annexe à la séance du 19 mars 1990 (Arch. Parlement., t. XII, p. 249 et suiv.). Pour soutenir ce plan il prononça un de ses rares discours le 8 avril (Arch. Parlement., XI, 583). Consulter: Desjardins. Sieyès et le jury en matière civile (Discours prononcé à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix, 3 nov. 1869, in-6',

64 pages).

er JOIE)

leur similitude de devoirs et de position avec les parties plaidantes, pouvaient se faire des procès et des instances une notion exacte, complète. «Aïnsi, disait-il, un cultivateur, un manufacturier, un commerçant connaissent outre les lois générales qui frappent à la fois sur tous les citoyens celles qui sont particulières à leur profession ; il faut, relativement aux lois générales, que tout citoyen puisse dire dans un cas donné : à la place de l'accusé je ne me serais pas conduit de mème, il a mal fait, il est coupable. Mais il faut encore, relativement aux lois qui frappent sur des professions particulières, que ceux qui se trouvent particulièrement appelés à les observer et par conséquent à les connaître, puissent dire : à la place de cet homme j'aurais fait autrement ; il est dans le cas de la peine. Voilà pourquoi un jury doit être composé autant que possible des pairs de laccusé ou des plaideurs. »

C'était donner des pairs une définition un peu restreinte. Les contemporains de Sieyès n’avaient jamais songé à voir dans l’expression « juré où pair de l’accusé » autre chose que l'équivalent du mot citoyen.

« Les jurés de M. l’abbé Sieyès, disait son collègue Duport.(1), n'ont de commun avec les jurés que le nom »,et il en donnait lui-même cette définition (2) :