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« Les jurés sont de simples citoyens pris au hasard, récusables en grand nombre, appelés à décider sur-le-champ, dans une affaire seulement, les différents points qui sont l’objet d’un procès soit entre des parties, soit entre le ministère public et les citoyens. »

C’est par là qu'il les distinguait des juges,qui sont des officiers publics ayant un caractère et des aptitudes connues d’avance, des fonctions permanentes : ils sont chargés de décider les points de droit, ce qui exige une élude et des connaissances particulières ; de prononcer sur ce qui appartient à la loi, et qui doit être uniforme par tout le territoire. Au contraire, les jurés, ayant à connaître les faits dont les espèces et les nuances peuvent varier à l'infini, etn’avoir existé que dans tel ou tel pays, ont seulement besoin d’une habitude et d’une pratique locales et de bon sens. Ainsi l’entendait-on en Angleterre et

en Amérique.

annexes de cette séance, dans les Archives Parlementaires, XIE:

1° Principe et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire par M. Duport, député de Paris ;

20 Moyens d'exécution pour les jurés au civil et au criminel rédigé en articles par Duport;

(Malgré son titre le travail ne contient que des articles relatifs au jury criminel. Il débute par la critique du plan de Sieyès).

3° Plan d'exécution des jurés au civil,