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Le député Chabroud fut exactement de cet avis(1), ainsi que la plupart des députés (2).

La question avait son importance, car de la solution qu’on lui donnerait dépendait celle du recrutement des jurés, des organes qui présideraient à leur désignation : et comme on le devine la portée de l'institution et le rôle des jurés étaient par suite en cause.

Duport, sur ce point, convaincu que pour éclaircir un fait tout homme était bon, et qu'il n'était pas besoin de grandes connaissances, regardait le choix des jurés par le peuple comme le plus sûr garant de leur capacité et de leur délicatesse.

Il repoussait donc la pratique anglaise d’après laquelle la liste des jurés est faite tous les ans par un constable revisée et signée ensuite par le juge de paix, liste sur laquelle le shérif tirait au sort ceux qui sont appelés à décider les affaires dans les ses-

1. Séance du 30 mai (Arch. Parlement., t. XII, p. 443 sq.) Publié à part :

10 Opinion de Charles Chabroud membre de l Assemblée nationale, Sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire (Imprimerie Nat., in-8.30 pages).

2 Essai de Charles Chabroud, membre de l'Assemblée, sur l’organisation de la justice en France y». (id., in-&, 19 pages).

2. Entendez sur la synonimie des termes pairs de l'accuséet citoyen pris en général. Quant à la distinction très nette du fait et du droit, qui est le fondement du rapport de Duport beaucoup, entre autres Robespierre et Tronchet, ne la croyaient pas aussi facile à établir.

sions. Ces formalités ne lui paraissaient point en rapport avec l’idée d'une magistrature émanée du peuple ; il y substituait donc un système d'élection : les jurés seraient choisis dans chaque canton par les assemblées primaires sur un tableau dressé par district, et comprenant un nombre de citoyens actifs suflisant pour se prêter aux récusations (1).

Ce choix seul était conforme au principe de la constitution ; et Duport ajoutait que tous ceux qui croient qu’on peut appeler jurés des gens qui ne sont pas pris au hasard n’ont aucune idée de leurs avantages (2).

La théorie comportait bien sa part d’utopie ; disciple de Rousseau, exprimant volontiers, quoiqu’en un français assez médiocre, les chimères du Contrat Social, Duport se figurait qu’en préconisant un tel jury il retournait aux institutions primitives, et qu’ignorant, l'homme, par le sens d'équité naturelle qu'il porte en lui, est aussi propre à décider d’un fait que

1. Moyens d'éxécution des jurés au civil et au criminel. Titré-L-art.-1 à 3.

2. Le député Chabroud (séance du 30 mars) proposait un système analogue : L'assemblée primaire de la ville chef-lieu de district nommerait chaque année, au scrutin de liste dou: ble, quarante citoyens notables pris parmi les propriétaires éligibles aux administrations. Chaque canton du district, dans son assemblée primaire, en pourrait également nommer deux, C'est sur cette liste générale que les jurés étaient pris quand leur ministère était requis (Projet de Chabroud, titre V.Arch. parlement., XII, p. 443).

le juge le plus éclairé. Il espérait même qu’un citoyen qui aurait exercé pendant quelque temps l'emploi de juré serait moins porté à intenter, à soutenir un procès injuste, et que le vieil esprit de chicane serait ainsi déraciné : dans la péroraison de son discours, le jury, panacée universelle, ramène au bonheur, à la paix véritable des mœurs simples et de la bonne foi. Pourtant son système n’était pas entièrement illogique : il avait placé à la base de son plan la distinction primordiale du fait et du droit, dans tout procès civil ou criminel. Et ne réservant au juré que la connaissance du fait, il pouvait prétendre avec quelque vraisemblance trouver à cet égard des aptitudes suffisantes dans l'intelligence de jurés pris dans les rangs du peuple par leurs concitoyens.

Garat fit la critique du projet Duport avec beaucoup de verve, de violence même, et, il faut le dire, beaucoup de raison ; pour la première fois étaient formulés contre l'institution des jurés ces reproches d'incapacité et d'inaptitude qui resteront toujours les plus graves de tous ceux qu'on peut lui opposer.

« Ge ne sont pas, s'écriait-il, des hommes condamnés à une éternelle ignorance de nos lois futures et présentes que nous demande la nation : mais des hommes distingués par leurs mœurs parmi ceux qui sauront le mieux (1). »