Voir plus haut le projet de Robespierre, p. 121, noter

3. Outre les députés dont nous avons parlé y prirent part Ricard (30 mars), Brostaret, de Bonnal (31 mars), Pétion de Villeneuve, Anthime, Prugnon, de Jessé (5 avril), de Saint- Martin, Barnave (6 avril), Regnier, Demeunier, Rœderer, Goupil de Préfeln, Rewbel(s avril), Gossin, de Brémond. d'Ars, Buzot, Rabaud-Saint-Etienne, Le Chapelier, Malouet (8 avril). Et ce ne sont que les noms des orateurs les plus importants.

La réponse à ce double problème fut rendue le 30 avril, à la suite d'une séance très agitée. L’Assemblée considérant les bases de la réforme comme définitivement arrêtées prit parti de décréter qu’on n’établirait des jurés qu’en matière criminelle.

Le député Le Chapelier, au nom du Comité de Constitution, fit alors observer qu'il était nécessaire de faire une loi pour régler le détail de la procédure par jurés : et sur-le-champ fut voté un second décret ainsi CONÇU :

« L'Assemblée nationale charge le Comité de Consütution, réuni au Comité qui s'occupe de la jurisprudence criminelle, de présenter dansle plus court délai possible un projet de loi qui règle la procédure par jurés afin que cette forme de procédure puisse avoir lieu aussitôt que la loi sera décrétée. Et en