Cf. Arch. parlementaires, XII

2. Cf. Arch. parlementaires, XV, 343. Il convient de rappeler que, le 28 avril, Tronchet avait prononcé un fort beau discours sur la matière. Il n’était au fond partisan ni du jury civil ni du jury criminel. Il estimait que l'Assemblée avait donné au peuple tous les avantages désirables par sa loi d'octobre 1789 sur les adjoints : et en tous cas que l'introduction de la procédure par jurés devait nécessairement être précédée d’une réformation générale des lois pénales et du pouvoir judiciaire, que ce n’était point un de ces systèmes malléables capable d'entrer de force et d’un bloc dans une ensemble déjà constitué. Mais Tronchet ne faisait aucune mention du jury d'accusation. Nous avons donc cru pouvoir dispenser le lecteur d’une analyse complète de son discours (Voir Arch. parlementaires, XV, 327 et suiv.)

attendant l’Assemblée décrète que les procédures criminelles continueront à être instruites et jugées conformément aux décrets provisoires des 8 octobre et autres jours. L'Assemblée a adjoint aux dits Comités MM. Tronchet, Duport et Chabroud. »

Le 27 novembre 1790, le jour même où, votant l'ensemble d'un décret sur le tribunal de Cassation (1), la Constituante terminait la première moitié de sa tâche dans l’organisation judiciaire du royaume, Duport donna lecture du rapport présenté au nom des Comités de Constitution et de Jurisprudence criminelle (2). Un mois après, le 26 décembre, commençait la discussion en séance (3).

Ce débat n'eut point l'ampleur du précédent. Les idées de Duport sont passées presque sans change-

14Gf. Duvergier, it IT,p.,65.

2. Rapport fait au nom des Comités de constitution et de Jurisprudence criminelle de la loi sur la police de sûreté, la Justice criminelle et l'institution des jurés,par Adrien Duport, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée, 27 nov. 1790, in-8o, 79 pages. Suivi du Projet de loi sur... ete 59 pages.

Ces pièces figurent aux Archives Parlementaires, t. XXI, p. 42 et suivantes.