Par un discours de Thouret (Arch. Parlement., XXI

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ment dans la constitution de 17091 qui consacre plusieurs articles à la justice criminelle (1), dans la loi des 16-29 septembre 1591 sur la procédure criminelle, et dans l’instruction du 29 septembre-21 octobre 1991 qui en est le commentaire législatif.

Ceci explique pourquoi, sans reprendre dans ses détails l’analyse de cette discussion, nous préférons nous placer après le vote de la loi des 16-29 septembre, et y étudier dans son ensemble le fonctionnement du jury d'accusation, quitte à signaler en cours de travail les points sur lesquels le premier projet a été modifié par des amendements ultérieurs, les raisons qui ont fait admettre où rejeter telle où telle disposition. Nous éviterons ainsi les répétitions, et la marche de la procédure sera plus aisément suivie.

Mais, comme déjà Tronchet l’avait fait pressentir, on s’aperçut au Comité que l'introduction du jury

1. 3 septembre 1791. Cf. Duvergier, t. IT, p. 288 (Titre ITL, chap. V, du pouvoir judiciaire). La Constituante, qui considérait volontiers son œuvre comme définitive, a érigé en principes constitutionnels plusieurs des solutions admises par elle dans des matières d'organisation judiciaire, de manière que les législations suivantes n’y pussent toucher. Relativement au point qui nous occupe, l’article 9 décidait : « En matière criminelle nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par des jurés ou décrétée par le Corps législatif dans le cas où il lui appartient de poursuivre l’accusation. Après l'accusation admise, le fait sera reconnu et déclaré par les jurés. » Ajoutons d’ailleurs que le 3 septembre, la discussion sur la procédure par jurés était, en fait, terminée.

Descharmes 9

nécessitait une refonte générale de toute l’organisation de la justice (1). Il en résulta que la loi de septembre eût à traiter de la police de sûreté et de la justice criminelle en même temps que du jury. Nous devons examiner d’abord rapidement les solutions auxquelles on s'était arrêté en ces matières.

La nouvelle procédure prit son point de départ dans la distinction fondamentale entre la police de sûreté et la justice répressive. On considérait (2) que leur confusion jusqu’à ce moment avait été une des principales causes de la mauvaise administration de la justice : si leur but est le même, le maintien de l’ordre public, chacune conserve pourtant un objet particulier, exigeant une organisation particulière et des moyens différents.

Il ne fallait pas que les organes chargés d’arrêter fussent les mêmes que ceux chargés de juger ; se saisir d’un prévenu avant la preuve, c’est une mesure d'ordre public, une précaution nécessaire de sûreté, qui veut une action prompte et provisoire ; au contraire, apprécier la culpabilité d’un individu et lui faire l'application de la loi, après la preuve, est une mission délicate à laquelle on ne saurait apporter trop de réflexion.

Confier au juge de la culpabilité l’arrestation, ce se-