Préambule du rapport de Duport

2. Duport exposait longuement ces idées (Cf. Arch. Parlement., XXI, p. 44 et 45).

rait risquer qu'il ne se fit ensuite un point d'honneur d'obtenir la condamnation du prévenu : l'opinion publique verrait une présomption odieuse et une sorte de châtiment anticipé dans le décret par lequel on somme un individu de venir éclairer la justice sur des faits délictueux. Personne n’est à l’abri d’une calomnie, d’une dénoncialion injuste : il faut éviter la méprise qui consisterait à flétrir l'homme arrêté dans ces conditions, et le danger où il se trouverait ensuite de n'être condamné que parce qu'il a été décrété. |

Ceci posé comme principe essentiel, les fonctions de police de sûreté étaient confiées dans chaque canton (1) au juge de paix (2) concurremment avec les officiers de gendarmerie (3) sauf dans les villes où il y avait plusieurs juges de paix (4).

1. Au district, la police aurait été tro) éloignée ; dans les municipalités elle aurait pris un caractère d’inquisilion et de tracasserie (Rapport de Duport, loc. cit., p. 46).