Loi des 16-29 septembre 1791. Tit. I, art

4. L'intervention de la gendarmerie dans la police de sûreté effrayait une partie de la Constituante ; Robespierre, en particulier, n’en voulait entendre parler à aucun prix (séance du 26 décembre, Arch. parlem., 673) : « Le despotisme seul, disait-il, peut tenter de réunir des fonctions militaires à des fonctions judiciaires ».

Il reprit la parole sur ce sujet dans la séance du 27 décembre (Jbid., p. 683.) Beaucoup de députés y voyait comme lui

une physionomie prévôtale. Thouret calma ces scrupules en

L'Assemblée ne créait donc point de nouveaux mandataires pour exercer la police: elle en chargeait des agents déjà honorés par la constitution du dépôt d'une grande confiance (1). Nommés par le peuple, conciliateurs par définition, les juges de paix (2), par suite du cercle restreint de leur ressort, étaient à même de connaître les citoyens et d’être connus d’eux ; premièregarantie de leur imnpartialité et du bon accomplissement de leur ministère. Dans la pensée du législateur, tout les désignait donc pour accumuler sur leurs personnes ce qui peut rendre la police tranquillisante pour ceux qu’elle protège, respectable pour ceux qu'elle surveille et rassurante pour ceux même qu'elle soumet à son action.

Les fonctions du juge de paix consistaient d’abord à recevoir les plaintes ou dénonciations qui lui étaient portées (3), à constater par des procès-verbaux les

prononçant le 30 décembre 1790 son &æ Discours sur la concurrence des officiers de gendarmerie avec les officiers de police de sûreté (Arch. parlem. XXI, p. 715 et suiv.)