Instruction du 29 septembre (Duvergier, III

2. Ils avaient été institués comme tels, au civil, par la loi des 16-24 août 1700.

3. Les particuliers pouvaient en effet mettre le juge de paixen mouvement par la plainte ou par la dénonciation civique. Ces deux points tiennent à la théorie de l'accusation qui avait été développée par Duport: en voici le résumé. D'après lui dans l’état actuel de la société, les individus, tout en ayant renoncé à se faire justice à eux-mêmes, avaient cependant conservé la faculté de provoquer l’action publique.

traces des délits, et à recueillir des indications sur les individus qui s’en étaient rendus coupables (UE à entendre les inculpés et à s'assurer si possible de leurs personnes, notamment en cas deflagrant délit (2). Cela fait, le juge de paix selon les cas, ou faisait remettre sur le champ le prévenu en liberté 6) ou délivrait contre lui un mandat d'arrêt ou d’amener (4).

Mais comment s’exercerait cette faculté ? La société pourrait-elle seule poursuivre? Ou bien chaque citoyen, même non ofjensé, pourrait-il s'en charger? Y aurait-il un ministère public, ou une délégation de quelques individus — et suivant quel mode — pour exercer l’action publique ? La question ainsi posée, Duport y apportait les solutions suivantes : nécessité d’une poursuite d’oflice, et, pour l'intenter, d'agents indépendants de toute provocation, ou réquisition des volontés particulières. D'autre part nécessité pour la société de joindre son action à celle du particulier plaignant.

La dénonciation civique, de la part d’un homme non intéressé était considérée comme un devoir du citoyen, en raison de l'intérêt de la collectivité à la poursuite des infractions et des crimes. Rien ne caractérise mieux un peuple que cette haine vigoureuse du crime qui fait de chaque citoyen un adversaire direct de tout manquement aux lois sociales. (Instruction du 29 septembre 1791). La loi de 1791 consacra ces principes : l’action des plaignants était toutefois bien plus énergique que dans l’ancien droit (sur ce point, voirletitre V de la loi, et Esmein, op. cit., p. 420). Quant à la dénonciation civique, voir la loi au titre VI.