‹ L'Information Préparatoire et le Jury d'Accusation de 1789 à 1808Chapitre 57 sur 100 · Voir cependant, page 143, note · texte numérisé non relu

Voir cependant, page 143, note

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pos : « Comme la formalité de l'audition du prévenu dans les vingt-quatre heures est de rigueur, comme il est intéressant de savoir si elle a été remplie, le directeur du jury doit en dresser procès-verbal qui contiendra les déclarations et réponses du prévenu sans qu'il soit besoin d’observer les anciennes formules des interrogatoires, ni de prendre le serment du prévenu qu'il va dire la vérité... Le directeur du jury ne doit jamais oublier que cette audition n’est qu’une facilité accordée à un individu arrêté d'expliquer les preuves de son innocence et les raisons qu il voudra alléguer pour sa justification..., il doit entendre la déclation libre du prévenu. »

Le directeur du jury avait la faculté de rappeler devant lui les témoins anciens, c'est-à-dire ceux déjà entendus par le juge de paix. Maisil était plus spécialement chargé de continuer l'instruction, en recevant les déclarations des nouveaux témoins, qui ne se seraient pas présentés devant l'officier de police(1). Seulement, ici, les règles étaient modifiées : complètant la formule trop concise de la loi, l’instruction du 29 septembre disposait formellement que cette audition serait secrète, c’est-à-dire aurait lieu hors de la présence du prévenu. On comprend aisément l'importance de cette prescription si l’on songe qu’en fait l’officier de police agissant dès le premier moment de la découverte du crime, il devait arriver

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