Il* Section, tit. I, art

le plus souvent que bon nombre de témoins ne fussent pas entendus par lui. L’instruction faite par le directeur du jury tenait une grande place dans le procès : il eût été par suite désirable qu’on permit à l’inculpé d’assister à la comparution. La loi de 1991 n'avait donc point été jusqu’au bout de la réforme libérale esquissée dans ses articles 15 et 16 (1): on sentait encore trop l'influence de latradition ancienne dans l’organisation de cette procédure.

D’après les charges ainsi relevées et selon les éclaircissements obtenus, le directeur estimait ou non la poursuite fondée.

Mais en cas de négative, comme on corrompt plus facilement un seul homme qu'un tribunal entier, il n’était pas libre de rendre seul une ordonnance de renvoi. Aux termes de la loi celle-ci devait émaner du tribunal, qui, réuni à cet effet dans les vingt-quatre heures à partir de la vérification des pièces, et le commissaire du Roi entendu, prononçait à huis-clos sur la question (2).

Si, au contraire, il trouvait que par la nature du délit l'accusation devait être présentée au jury, où si le tribunal, contre son avis, en décidait ainsi, il dres-

sait un acte d'accusation (3).