Instruction sur les jurés du 29 septembre

2. Le commissaire inscrivait sur l'acte : la loi défend, (et dans ce cas le tribunal de district tranchait le conflit élevé entre lui et le directeur du jury (Section IL, titre I, art. 13), où la loi autorise.

que la poursuite du plaignant ou du dénonciateur, ou du juge agissant d'office ; et l’on peut dire en somme que son accusation n'avait reçu aucune forme publique et sociale. Désormais au contraire c'est par ses concitoyens qu'il va être accusé et la société en prononçant sur ce point remettra ensuite à un officier public (l’accusateur public) la mission de la poursuivre en son nom, ou au contraire renverra l’inculpé libre de tout soupçon et de toute charge.

Dans son rapport du 25 novembre 1790, Duport avait ainsi déterminé le rôle qu'il entendait donner à ce jury d'accusation:

« La plainte facilitée, la police rendue vigilante et active, la dénonciation des citoyens permise, voici ce qu'exige la tranquillité publique, l'humanité, la liberté. Mais ce qui n’est pas moins nécessaire, c’est que des citoyens décident seuls du sort de cette dénonciation et de ces plaintes. Ce sera désormais une règle fondamentale dans l'Empire (sic) que nul n’y sera jugé criminellement que sur une accusation reçue par un premier jury ; rien ne pourra traverser cette barrière placée entre l’activité nécessaire de la police et la lenteur aussi nécessaire de la justice (1). »

L'Assemblée, malgré l'effort de quelques-uns de