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ses membres (1), en reconnut l’utilité, et bien avant qu'on fût arrivé à la discussion de la section deuxième de la loi, elle avait décrété qu'il y aurait un jury d'accusation.
Comment étail-il recruté, et comment fonctionnait-il ?
La loi de 1591 établissait un rapport étroit entre les qualités requises pour être électeur, et les conditions requises pour être juré: l'instruction du 29 septembre disposait en propres termes: « Tous les citoyens qui ne pourront pas être électeurs ne pourront également être jurés (2). »
On reprenait sur ce point les idées que Duport avait exposé dans ses Moyens d'exécution des jurés
1. Mougins, Longuève, Garat l'aîné (Séance du 29 décembre 1790. Arch. parlement., XXI, p. 708).
2. Au termes de la constitution du 3 septembre 17971, est électeur tout citoyen actif âgé de vingt-cimq ans, ayant prêté le serment civique, n'étant pas serviteur à gages ni en état d'accusation, de faillite où d’insolvabilité, qui est propriétaire ou usufruitier d’un bien évalué sur le rôle des contributions à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail dans les villes au-dessus de 6.000 habitants et de cent cinquante journées dans les villes d'une population moindre et dans les campagnes. Sont également électeurs ceux qui, locataires, fermiers ou métayers présentent des garanties équivalentes (Tit. IT, Chap. I, Sect. IT).
L'article 2 du titre X (Section IL) de la loi des 16-29 septembre 1791 consacrait ce principe. « VNul ne pourra être placé sur la liste (pour former le jury d'accusation) s'il ne réunit les conditions requises pour être électeur. »
au criminel (1). Une liste de trente électeurs était dressée tous les trois mois par le procureur syndic du district (2) et approuvée par le directoire du district. Sur ces trente membres, huit devaient être tirés au sort tous les huit jours sur l’ordre du directeur jury et en présence du commissaire du Roi.
On formait ainsi le tableau du jury d’accusation pour la session hebdomadaire (3). Lorsqu'il y avait lieu d’assembler ce jury le directeur avertissait quatre jours d’avance les huit membres choisis par le sort de se réunir au jour fixé, sous peine d'amende, et d’être privés de leurs droits d'éligibilité et de suffrage pendant deux ans (4). La loi prévoyait pour les inscrits de la liste trimestrielle la possibilité de se faire excuser (5). Enfin, au cas où le jour dela session les huit membres désignés par le sort n'étaient point tous présents où excusés, le directeur du jury
1. Cette question avait donné lieu à discussion entre la gauche de l'Assemblée (Pétion, Robespierre), qui demandait que tout citoyen put être juré, et la droite (notamment séance du 5 février 1991. Arch. parlem., XXII, 559. discours de Cazalès qui voulait n’appeler à cette charge que les citoyens éligibles au Corps législatif).
2. Circonscription correspondante à l’arrondissement. Le procureur syndic était élu ; assisté du directoire de district, également élu, il administrait le district.
3, Loi des 16-29 sept. 1791. Section IL, titre X, art. 3 et 4.
