Loi des 16-29 sept. 1791. Section IL, titre X, art

5. Loi des 16-29 sept. 1791. Section II, titre X,art. 6 et 10.

avait le droit compléter son jury en faisant tirer aux sort parmi les citoyens actifs de la ville.

Il n’était pas question, relativement au jury d’accusation, de récusalion : qui, en effet, l'aurait exercée ? Les fonctions d’accusateur public ne commençaient que dans la seconde partie du procès. Le commissaire du Roï n’avait aucunement ici le caractère de ministère public. Et quant à l’inculpé, le silence de la loi ne lui donnait pas ce droit, et le tableau de service he lui était pas présenté. D'ailleurs il ne comparaissait pas devant le grand jury. Celui-ci, d'autre part, n'avait pas à le juger, mais à prononcer sur un fait. Reconnaître à l’inculpé la faculté de récuser les jurés c'eût été fausser le caractère de linstitution. Il ne nous paraît donc pas que la loi de 1791, soit, comme on l’a dit, entachée sur ce point d’une lacune inexplicable (x).

Ainsi constitué, à raison d’un par district, le grand jury était donc saisi par l'acte d’accusalion du directeur : celui-ci d'abord faisait prêler à ses membres le serment suivant :

« Citoyens, vous jurez et promettez d'examiner avec attention les témoins et pièces qui vous seront présentés et d'en garder le secret. Vous vous expliquerez avec loyauté sur l'acte d'accusation qui va