C. Clauss. Le Jury sous le Consulal et l'Empire, p

Descharmes 10

vous être remis, vous ne suivrez ni les mouvements de la haine ni ceux de la méchanceté (1). »

Deux mots sont à retenir dans cette formule : en garder le secret.

C’est, en effet, au principe de la publicité des instructions criminelles, formulé par la constitution du 3 septembre 1591 (2), que la loi sur les jurés venait ici porter atteinte. Aussi bien faut-il n'entendre cette disposition constitutionnelle que relativement aux débats de l’audience, devant le jury de jugement. Au contraire une exigence de la pratique avait fait décider que toule la partie du procès jusqu’au verdict du jury d'accusation devait se passer à huis clos :

« Deux motifs principaux rendent ici le secret nécessaire, disait l'instruction du 29 septembre (3), et ces motifs ne contrastent point avec la publicité de la procédure, publicité qui doit être la sauvegarde des accusés. Car nous ne sommes point encore arrivé à la partie de la procédure qui doit faire juger si l’accusé est coupable ou non. Quant à présent il ne s’agit encore que de découvrir s’il y a lieu où non à accusation, et le secret est nécessaire pour ne point avertir les complices de prendre la fuite et pour ne point averlir les parents et amis de l'accusé du nom

1. Loi des 16-29 sept. 1991, sect. IL, tit. I, art. 18. 2. Titre IT. chap. V. art. 9.