Voir Duvergier, IIT

des témoins qu'ils auraient intérêt à écarter ou à séduire avant qu'ils ne déposent pardevant le jury de jugement. »

Nous connaissons déjà ces motifs : on voit donc que le jury de 17991 joue, par un certain côté de ses attributions, le même rôle tutélaire que les adjoints de 1589, en représentant la société dans l'instruction criminelle, et défendant par suite l’œuvre de justice contre les suspicions que provoquent les procédures secrètes. Mais ce n’est là qu'une publicité très restreinte, et bien loin de celle que de nos jours encore réclament quelques bons esprits. Toutefois le jury, au contraire des adjoints, n'intervient qu'une fois l'information terminée en premières mains par le juge de paix. Il la reprend et la contrôle : mais les bases de celte instruction étaient arrêtées déjà par l'acte d'accusation du directeur ; il ne lui appartient pas deladiriger, comme pouvaient le faire les adjoints par leurs observalions : les jurés ne se transportent point sur les lieux, n'assistent pas au relevé des pièces à convictions ; et s’il est vrai qu'ils entendent certains témoins, du moins ils ne recueillent pas d'eux ces déposilions spontanées si importantes dans lesquelles l'impression causée lors de la découverte d’un crime n’est point encore atténuée et combattue par la réflexion où la peur dese compromettre. L'impartialité n’était même pas respectée ici par la loi de 1591: le grand jury n’entendait que les

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témoins à charge, et le prévenu ne comparaissait aucun moment devant lui. |

A cet égard, il semble que les adjoints, grâce à l'extension donnée à leur assistance, eussent été plus à même que les jurés de décider en connaissance de cause sur la valeur d’une poursuite et l'opportunité d’une mise en accusation.

Après le serment prêté, le directeur du jury exposait aux jurés l'objet de l'accusation et leur expliquait avec clarté et simplicité leurs fonctions. Il leur remettait ensuite les pièces de la procédure, à l'exception de la déclaration écrite des témoins (1).

Ceci n’engageait nullement le problème, qui fut si longuement débattu au cours de la discussion du 3 au 17 janvier 1591, de savoir si l’on adopterait le principe de l’oralité exclusive des dépositions. Jamais on n'avait mis en doute qu’au cours de l'information préalable le juge de paix dût prendre note par écrit des premières déclarations des témoins, et les interpeller de signer : au moment où cette grave question fut soulevée devant l’Assemblée, il y avait plusieurs jours déjà que les articles 3, 10, etc., du Utre premier de la loi (police et sûreté) étaient adoptés sans discussion, tels que Duport les avait proposés dans son projet. Nous n'avons rien à dire par suite des opinions qui divisèrent la Chambre sur