PAT

L'instruction du 29 septembre donnait les motifs de la disposition formelle qui nous occupe. Elle craignait sans doute que les dépositions de témoins produits dès le premier moment par le plaignant ou le dénonciateur devant l'officier de police — témoins que tout naturellement celui-ci cherchait d’abord parmi ses parents ou ses amis — ne pussent impressionner trop fortement la conscience des jurés, et être la base de leur conviclion : en permettant au grand jury de procéder lui-même à une nouvelle audition, on laissait aux témoins le temps de se rétracter, ou de compléler leurs renseignements, sans pour cela que les déclarations antérieures demeurant au procès fissent charge contre l'accusé. De la sorte on évitait tant bien que mal l’inconvénient résultant de ce fait que les jurés n'avaient pas suivi les actes de l'information préliminaire.

Mais cette disposition était surtout conforme à l’'espritmême des fonctions des jurés d'accusation (1). Lorsqu’en effet ceux-ci, après l'examen des pièces écrites qui leur étaient remises, notamment des interrogaloires de liuculpé, après avoir entendu les témoins (2) et au besoin, maisnon obligatoirement, la

1. À ce point, nous le verrons, que, quand la loi de pluviôse an IX eut supprimé cette procédure orale devant le grand jury, celui-ci, qui continuait d'exister légalement se trouva en fait réduit à néant et inutile.