Aussi bien d'ailleurs ceux qui avaient comparu déjà
lors de l'arrestation que ceux dont la présence se serait révélée depuis. (Instruction du 29 septembre.)
partie plaignante où dénonciatrice (1) étaient laissés seuls pour délibérer sous la direction générale du plus âgé d’entre eux, chef du jury (2), ils devaient bien se persuader que leur mission n’était pas de juger le prévenu coupable ou non coupable : leurseule décision portait sur le point de savoir si le délit imputé mérile l'instruction d'une procédure criminelle et s'il J a déjà des preuves suffisantes à l'appui de l’accusation. (Instruction du 29 septembre.) Quant à la nature de cette accusation, is n'avaient point à la désigner (3) et par suite il pouvait y avoir moins de danger de s’en remettre à leur seule mémoire, sans l'appui d'aucune pièce écrite, du soin de prononcer par oui ou par.non sur l'existence d’un fait ne comportant aucune appréciation. Bien mieux que les jurés du jugement ils rentraient ainsi dans la définition qu’en avait donné Duport, dans son premier projet tout entier basé sur la distinction du fait et du droit. « Ce sont, disait-il encore, de simples citoyens dont