Rapport de Duport à la séance du 27 nov

ée n'est pas à un magistrat, c’est à la décision de huit citoyens tirés au sort que nous avons donné droit de priver un homme de saliberté pendant l’instruction de son procès. » (r).

La remarque était fondée. La loi de 1791 paraissait bien, sur ce point, répondre mieux que la loi anglaise à la protection des droits individuels ; que les Constiluants se soient donc cru autorisés à proclamer que les Anglais eux-mêmes méconnaissaicnt le principal avantage de l'institution du grand jury, cela s'explique en raison même de celte différence dans l'application du système.

Mais Duport et ses collègues avaient perdu de