Ailleurs, Duport s'exprimait ainsi

«Chez les Anglais, un particulier arrêté par l’ordre d'un Justice, reste en prison jusqu'à l’arrivée du juge du circuit, cest-à-dire quelquefois trois mois, avant qu'on ait déclaré seulement s'il doit ou non être accusé : punition déjà très grave, laissée provisoirement à la décision d'un seul homme contre la présomption naturelle de l'innocence. Les Anglais, à la vérité, admettent le prisonnier à la Cour du banc du roi, à l'effet d'obtenir d'être élargi en donnant caution, lorsque son crime est baillable. Pour nous, nous avons craint de donner à la police judiciaire, un pouvoir aussi étendu que celui de retenir un citoyen en prison jusqu'à son jugement. Ce pouvoir d'arrêter est nécessaire, mais il ne saurait être trop limité. Un juré s'assemble et déclare si le citoyen arrêté doit être ou non accusé et traduit devant la justice : alors sans doute la présomption de l'innocence se trouve affaiblie par un premier jugement, et il ne paraît étonnant à personne qu'un homme que ses concitoyens accusent, soit privé de sa liberté jusqu à la décision de son procès. »

vue la nature et les caractères de l'information préparatoire anglaise. On se rappelle les mesures de protection très efficaces dont elle entourait le prévenu : celui-ci y assistait et y discutait avec le prosecutor ; n'étant point soumis en fait à un interrogatoire, il pouvait spontanément présenter sa défense, et produire des témoins à décharge. Il était muni d'un avocat. Enfin l'information était publique. Il en résultait nécessairement qu’au moment du committment de fortes présomptions s'étaient déjà formées pour ou contre lui, et qu’en tout cas il avait joui des plus grandes facilités pour se disculper.

La loi de 1791 avait adopté un régime assez diftérent : fidèle ici aux mesures inquisitoires de l'Ordonnance de 1670, alors que par ailleurs elle s’en écartait délibérément, plus spécialement, elle maintenait secrète toute la première partie de linstruction devant le juge de paix ; que penser de cette divergence ?

Il semble bien que le système français mérite sur ce point la préférence (1). Car l'intérêt du prévenu n’est pas le seul à considérer : il y a aussi nécessité

d'assurer la répression sociale. La présence du

r. Sur les raisons de fait qui peuvent défendre en Angleterre la publicité de l'information, (voir la critique de Mittermaier, p. 248 à 271.

Descharmes

public à l'instruction, loin d'amener les témoins à déposer avec plus d’exactitude, peut entraîner une certaine intimidation nuisible à la découverte de la vérité.

Si tout se passe au grand jour, l’inculpé pourra découvrir les hésitations et apprécier les errements de la poursuite, modifier son système et changer sa tactique d’après les points faibles de laccusation. Ses parents, ses amis ne manqueront point d'assister à l'audience. N’en profiteront-ils point pour troubler les preuves, circonvenir les témoins, faire dans la mesure du possible disparaître les indices ? Enfin la. raison tant de fois invoquée en 1790 par Beaumetz, relativement aux complices, n’est-elle point évidente dans un système de publicité ?

Nul ne saurait contester la toute-puissance de l'opinion publique. Mais l'importance de son rôle engage-t-elle à lui remettre le soin de conduire les actes de l'administration ou seulement de les inspirer ? Si les nécessités de la pratique ont déterminé tous les peuples à remettre l'information criminelle: aux mains de fonctionnaires, c’est évidemment pour mener à bien la tâche qui leur était confiée ; comme il est nécessaire de leur procurer les moyens qui faciliteront leur rôle, le moyen le plus sûr ne sera-til pas de les laisser instruire dans la paix et dans le silence, loin des passions populaires capables de venir entraver leur mission ?

Cela est si vrai.que, même en Angleterre, avant de se rendre à l'audience du juge, il y a touteune partie de la procédure non officielle, si l'on peut dire, qui reste secrète: c'est celle pendant laquelle les deux adversaires ont recherché et recueilli leurs preuves, constaté les indices, saisi les pièces à conviction.

Lorsque le public est appelé à contrôler la procédure, les éléments de la culpabilité sont précisés déjà et les complicités déterminées, et ils l’ont été hors la présence du public. C’est qu’en effet le secret de cette première phase est toujours la condition nécessaire de l'exercice de la répression sociale.

Chez nous ce caractère litigieux n'existe pas; ce ne sont pas les parties, mais un fonctionnaire, qui fait les premières recherches. Le rôle du magistrat instructeur (juge de paix, et directeur du jury de 1791 ou juge d'instruction), après avoir recueilli les preuves matérielles, procédé aux vérifications et constatations (1), c’est de surprendre en quelque sorte la formation du projet criminel, d'en suivre la filière en recherchant les traces de la démoralisation pro-

1. Quant à ces constatations, n'oublions pas les deux notables qui, en cas de meurtre ou de mort suspecte, devaient, aux termes de la loi de 1991 (tit. ITL, art. 1,2 et 3). assister le juge de paix dans son transport sur les lieux. C'était un souvenir des adjoints de 1789, et de l'enquête du

coroner anglais.

gressive qui précède la conception et amène l'exécution du crime. Le silence du huis clos parait mieux convenir à une semblable tâche.

La publicité est explicableen Angleterre, à l'heure actuelle où la procédure est toujours accusatoire (1) ; dès l'instant que la loi reconnaît que nul accusé ne doit déposer contre lui-même, toute restriction apportée à la publicité peut sans inconvénient disparaitre.

Chez nous, au contraire, la procédure tend avant tout à obtenir l’aveu de la faute : sans doute celui-ci doit être libre et spontané pour qu’on puisse y avoir égard au moment de l'application de la peine. Les hommes de la Révolution se sont élevés avec indignation contre les cruautés et les supplices jadis employés pour triompher de la résistance de l’accusé ; et c'est une des plus nobles manifestations de leur esprit de justice. Mais les atrocités anciennes n'étant plus à craindre, ils ont eu raison de s’en tenir au huis-clos puisque l'information restait toujours chez nous inquisitoriale. Mise au début de la procédure, la publicité serait en France contraire au but à atteindre ; aucun des Constituants n’en a

1. Rappelons que la publicité n’est pas, dans la loi anglaise, considérée comme un principe absolu, quoiqu'elle soit de l'essence de la procédure accusatoire. En Amérique, naturetlement, l'information est également publique. Mais l’inculpé a le droit de faire éloigner le public dans certains cas. (Code de 1850, art. 202.)

réclamé l’application intégrale. Tronchet seul, nous l'avons dit, était partisan du système des adjoints de 1789, qui consacrait une publicité fort restreinte. En adoptantla procédure par juré, les autres voyaient au contraire dans l'établissement d'un jury d’accusation, un moyen de remédier à la possibilité d'une pression exercée par le juge : on recommencait devant le jury une instruction orale : c'était pour contrôler les allégations contenues dans l'acte d’accusation : mais on ne songeait point à ne pas faire précéder celui-ci d'une information secrète, moins redoutable pour l’innocent que nécessaire à la découverte dela vérité.

La différence entre lesystème anglais et le système français, quant à la durée de l'incertitude laissée sur la détention préventive, est donc explicable par la valeur différente de l'information préparatoire dans l’une et l’autre législation. Le rôle joué par le grand jury est également logique : à ce que nous disions plus haut, il faut ajouter que si la loi de 1591 n’a point consacré une procédure originale, elle a su du moins faire de son modèle une adaptation harmonieuse. Mais était-elle aussi favorable à l’inculpé qu’on s'était plu à le répéter dans le principe ?

On peuts’étonner que la loi de 1791, moins libérale en celaquele décret d'octobre 1789, n'ait point, à l'instar de l'Angleterre, accordé de conseil à lPac-

cusé à toutes les phases de l'instruction ; il y avait là

une première lacune ; la persistance d’un certain esprit traditionnaliste l'explique peut-être. En tout cas nous n'avons point vu que la question ait été discutée aux séances de l’Assemblée : on est d’ailleurs moins tenté de regretter celte omission, depuis les complications et les critiques auxquelles a donné lieu la loi du 8 décembre 1597.

Mais une lacune plus grave semble entacher le système. Que le prévenu ne soit point entendu devant le grand jury anglais, on le comprend aisément par suite même des formes protectrices de l'information préalable : en France, tout ce rôle de protection étant réservé principalement au grand jury, n’était-ce pas une contradiction ? D'un côté (et pour des motifs parfaitement valables), on maintenait l'interrogatoire secret par le directeur du jury, après celui, également secret, du juge de paix ; on faisait de ces inlerrogatoires la base de l'acte d’accusation sur qui s’engageait toute la délibération du grand jury ; et d’un autre côté on ne réservait aucune compensation à la forme inquisiloire de ces mesures ; On arrivait en définitive à ce résultat étrange qu'après avoir tant de fois proclamé la valeur d’une décision émanée des pairs de l'accusé, on paraissait en fait laisser un magistrat, le directeur du jury, libre de provoquer implicitement cette décision par des allégations accusatoires : on faisait dépendre de lui, en première ligne, le sort du prévenu. À supposer

que ce directeur fût dans le département un personnage influent, et que ses créatures aient à figurer dans le jury, il était bien probable que l'acte d’accusation serait admis à l’unanimité, par crainte de déplaire à celui qui l'avait rédigé : car, d’après la loi de 1791, le désir de satisfaire celui-ci ne pouvait être combattu dans l'esprit des jurés, par une conviction éclairée, grâce aux déclarations du prévenu.

Il est certain, en somme, que la partie n’était pas égale devant le jury d'accusation. Tout s’y passait d'une façon favorable à l'attaque et rien n’y parlait en faveur de la défense. L’instruction donnée aux jurés par le directeur du jury ressemblait assez à un réquisitoire du ministère public, en face duquel ni prévenu, ni un conseil, ni des témoins à décharge ne se faisaient entendre. Cette objection, nous le verrons, fut longuement développée au cours de la discussion qui précéda le vote de la loi du 7 pluviôse an IX. Elle était fondée, et l’organisation du grand jury de 1791, sur ce point, offrait quelque chose d’incomplet.

Mais il ne faut pas exagérer la portée de la disposilion qui écartait ainsi la comparution de l'accusé : elle n’était nullement contraire au principe de l’institution. Ce n’est pas devant lejury d'accusation que le prévenu avait à faire valoir ses faits justificatifs: on luï avait laissé cette faculté pendant l'information antérieure, en lui permettant d'assister aux déposi-

tions des témoins devant le juge de paix. Mais le grand jury n'étant point une juridiction de jugement n'ayant point à prononcer si le prévenu est coupable ou non coupable, la conviction nécessaire à fonder sa décision n’impliquait nullement la présence et l'audition de celui-ci. Ils la trouvaient suffisamment, cette conviction, dans les déclarations orales des témoins et de la partie plaignante ou dénonciatrice ; la loi avait rempli son but en appelant ces derniers à s'expliquer de vive voix devant les jurés, au lieu de se borner à communiquer à ceux-ci des pièces écrites, dont la concision inévitable aurait été malpropre à susciter dans leur esprit ce commencement de preuves déterminantes d’où devait dépendre l’acceptation ou le rejet de l’acte d'accusation.

Cette oralité était la raison fondamentale de l’institution : au contraire la présence et les débats du prévenu n’y étaient pas impliqués ; ils auraient, sans grand profit pour la découverte de la vérité, compliqué et retardé la procédure.

Nous pouvons done dire, en nous résumant, que si Pomission semblait regrettable, elle n’était ni contradictoire ni dangereuse, étant donné le rôle du jury d'accusation et le contrôle qu'on lui demandait seulement d'exercer : examiner si les charges relevées étaient assez graves pour engager le débat public, et substituer à la poursuite secrète et peut-être malveillänte de la police l'opinion de la société tout entière.