Duvergier. VI, 391 (Section IL, art

tuait aux procureurs syndics élus par le peuple des agents nationaux à la disposition du pouvoir central.

Un nouveau mode de formation deslistes de jurés était par suite devenu nécessaire : il fut établi par le décret du 2 nivôse an IL (r) dont voici, quant au jury d'accusation, les dispositions essentielles :

La condition du cens était abolie : tous les citoyens se trouvaient appelés sans distinction à remplir les fonctions de jurés, pourvu qu'ils eussent vingt-cinq ans accomplis. C'était une modification considérable, sil’on songe que le cens exigé sous l'empire des divers régimes criminels que nous avons connus en France a toujours passé aux yeux du législateur pour une garantie de capacité et d'aptitude : l'esprit démocratique et libéral du décret de nivôse n'est pas douteux ; Merlin de Douai, qui en fut rapporteur au nom du Comité de législation, déclarait que la” Constituante avait faussé le principe de «l'égalité originaire et permanente de l’institution par la monstrueuse distinction des ciloyens actifs et non actifs » et qu'il était à l'honneur de la Convention de remettre les choses au point (2). Là encore la théorie était séduisante, mais la pratique risquait d'amener des désordres, dès l'instant qu’on écartait résolument la

vd NT 400: