Cf. Moniteur, 1793 (2° semestre), p

seule disposition légale susceptible de maintenir à un certain niveau le recrutement des jurés.

Par ailleurs, du reste, rien n’était au fond différent. C'était l’agent national, fonctionnaire remplaçant le procureur syndic, et placé sous la dépendance étroite des Comités de Salut public et de Sûreté générale (1) qui tous lestrois mois, « d’après ses connaissances personnelles »,formait une liste des jurés par district, à raison d’un citoyen par mille habitants (2). Cette liste était approuvée par le directoire de district et envoyée par ses soins au directeur du jury, qui tirait au sort les huit citoyens qui devaient composer le jury d'accusation aux époques prescrites par la loi pour les sessions (3). L'autorité administrative restait donc souveraine dans la composition de la liste unique succédant aux deux listes de 1791. A cet égard un autre projet de réforme libérale avait bien été, en février 1793, proposé encore par Condorcet : les jurés auraient élé élus et désignés par les citoyens ; mais après trois mois de discussion On l’avait abandonné (31 mai) pour n’y plus revenir.

La constitution directoriale du 5 fructidor an III