Cf. Décret, 14 frimaire, an II, sect. IL, art

>. Décret, 2 nivôse, an IL art. 6 et 5.

3. Id., art. r1. Un décret du 5 frimaire, an IL, était intervenu pour faire concorder les dispositions de la loi sur les jurés avec le nouveau calendrier républicain.

ne consacra aucun changement important dans notre matière. Le directeur du jury conservait, avec le juge de paix, ses fonctions d’officier de police chargé de la recherche et de la poursuite des crimes (art. 243). Mais ce directeur de jury n'était plus un juge du tribunal de département, mais un juge du tribunal de district, et il remplissait en même temps la foncüon de président du tribunal correctionnel (art. 240), lesquels tribunaux siégeaient au nombre de trois au moins, six au plus, dans le département (art. 233).

Une corrélation était établie entre l’organisation de la justice correctionnelle et le jury d’accusation ; c’est ainsi que dans chaque département il y avait autant de grands jurys que de tribunaux correctionnels (art. 240) et que les fonctions de commissaire exécutif et de greffier près le directeur du jury étaient remplies par le commissaire et par le greffier du tribunal correctionnel (art. 241). Ces réformes n'avaient d'autre but que d’assurer une répression plus active des crimes en multipliant les organes chargés de l’accomplir : on avait reconnu aussi plus harmonieux et plus logique de rattacher ainsi le nombre des jurys à l’organisation Judiciaire du département, au lieu de le fixer comme avant d'après sa division administrative. La constitution venait d’ailleurs de supprimer les districts (art. 174), ce qui explique la nécessité du changement. Mais pour le

reste, la procédure devant ce jury restait celle de la loi de 1791.

Etait-elle toujours exactement respectée ? C’est une question à laquelle il est difficile de répondre, étant donné d’abord le nombre de mesures exceptionneiles prises au cours de cetle période, et surtout le peu de documents par lesquels nous puissions en juger. Le secret des délibérations du grand jury ne laissait rien transpirer de son fonctionnement : d’ailleurs tout, nous l'avons vu, s’y passait de vive voix. La presse, à cette époque, n'avait pas cette liberté ni ce pouvoir d’investigation qui lui permet aujourd'hui de pénétrer le détail des institutions et d'en faire la critique. On ne trouverait rien de très suggestif à feuilleter les journaux contemporains. Si l’on peut aflirmer que dans la procédure ordinaire se glissaient des irrégularités, c’est en raison des arrêts nombreux de la Cour de cassation annulant les décisions des jurys d’accusation (1), en raison aussi d’un certain nombre de décrets, comme celui du 16 messidor an IT et du 22 vendémiaire an IV, concernant des diflicultés survenues dans la matière, ou portant défense d’accomplir certains actes en violation de la loi (2).