Principalement art. 1 à ro du Code

preuve aussi du désir de restituer à la répression sociale sa prédominance et son autorité, au détriment des intérêts particuliers. Mais par ailleurs cette réforme n'allait pas plus loin : la dénonciation civique subsistait dans le Code de brumaire (art. 85-93), et, nous l’avons vu, le plaignantet le dénonciateur continuaient de participer avec Île directeur du jury ou sans lui à la rédaction de l’acte d'accusation.

Quant à la nomination des jurés et aux conditions d'éligibilité, une loi du 19 vendémiaire an IV avait déjà repris la composition du jury telle que l’avail organisée Duport. Les administrations du département y étaient substituées aux anciens procureurs syndics.

Le Code de brumaire, qui suivit de près cette loi, confirma encore sur ce point le retour à l’ancien système, en faisant cependant sur plusieurs points une sorte de transaction entre le décret de 1591 et celui de nivôse an IT (1).

L'âge requis fut porté de 25 à 30 ans (1). On reprit les conditions de cens comme présomption de capacité et d'indépendance (art. 483) : d'autre part la désignation fut faite par une autorité élective populaire (art. 485) qui fonctionnait par département au lieu d’agir par district, comme autrefois le procureur syndic et l’agent national. Mais le cens était