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mais cette lacune, nous j'avons dit, regreltable pour la protection de l'inculpé ne touchait en rien aux principes de l'institution. Au contraire « faire disparaitre du jury d'accusation la procédure orale, c'était lui porter un coup qui devait bientôt en entrainer Sa ruine » (1).

La question avait élé très nettement posée devant le Tribunat par le rapporteur Thiessé : (2) « Vous vous demanderez, disait-il, si l'institution du jury est compatible avec le système des preuves écrites ; s'il peut exister pour des jurés d’autres règles de conviction intime que le sentiment de leur conscience ; si la conviction intime s’acquiert autrement que par des preuves morales ; si l'intermédiaire de l'écriture ne corrompt pas la moralité des preuves ; si avec l'écriture il ne faut pas se faire des règles de convention pour se décider plutôt par le nombre que par la valeur des témoignages ; si par suite elles ne conduisent pas nécessairement à la doctrine des preuves légales si dangereuses, si meurtrières, si hautement repoussées par nos institutions. »

Les adversaires du projet ne manquèrent pas de ‘appeler le discours que Thouret avait prononcé les 11 et 12 janvier 1791, sur l'admission des preu-

1. Boitard. Leçons sur le Code d'instruct. crimin. p. 365. 2.27 nivôse, Arch. parl., loc. cit., 97.

ns PAOMN —

ves devant le jury (1). On sait avec quelle éloquence l'orateur de la Constituante avait condamné la monstrueuse doctrine des preuves légales, critiquant sur ce point l’opinion de son collègue Tronchet, «que l'écriture devant le juré ne nuirait point à la conviction morale ».

Il y avait cependant quelque inexactitude à en tirer argument contre l’article 21; car Thouret n'avait eu en vue que le jury de jugement, et n'avait aucunement conclu pour le jury d'accusation (2). Costé et Goupil-Préfeln qui penchaient pour l'adoption, en firent la remarque; ils ajoutaient avec raison que la preuve morale se composait aussi bien des réponses de l’inculpé que des déclarations des témoins, et que dans ces conditions il aurait fallû les entendre tous devant le jury d'accusation. Thouret l'aurait sans doute soutenu si tel avait été son point de vue; son silence devait s’interpréter négativement.

Cette réplique ne fit que provoquer une nouvelle attaque des adversaires.

Tour à tour, Ganilh, Boutteville, le 2 pluviôse, et

1. Ce discours fut réimprimé par ordre du Tribunat et distribué à ses membres pour éclairer la discussion de pluviôse an IX.

2. Thouret faisait en effet expressément allusion à la comparution du prévenu devant les jurés, ce qui ne pouvait

s'appliquer au jury d'accusation. (Arch. Parlement, Loc. cit., p, 160.)

Chabot de l’Allier, le 3, montèrent à la tribune pour exposer les dangers de l'innovation proposée.

L’argumentation porta sur deux idées principales :

1° La remise au jury d’accusation des dépositions écrites des témoins ne peut donner niau prévenu, ni à la société une garantie aussi forte contre l’erreur que les dépositions orales des témoins devant le jury.

2 Avec ce mode d'instruction il n'existait plus réellement de jury.

La première proposition résultait de ce fait qu’en adoptant le projet on ferait dépendre le sort de l’inculpé de l'exactitude avec laquelle l'officier de police consignerait par écrit les dépositions des témoins (et il était vraisemblable que, la plupart du temps, il serait seul chargé de les recueillir, puisque l’article 14 donnait au directeur du jury «la faculté de confier à cet officier tous les actes d'instruction pour lesquels il ne jugerait pas son déplacement nécessaire »). Cet officier de police, juge de paix ou gendarme, pouvait, dans les campagnes, être médiocrement instruit et quelquefois aussi défavorablement prévenu. L'expérience — et Chabot de l'Allier, sur ce point développait ses connaissances personnelles, acquises pendant trois années en qualité de commissaire près d’un directeur de jury — l'expérience démontrait quelles erreurs et quelles incorrections se glissaient journellement dans ces rédactions écrites :

«S'il m'avait fallu, disait l’orateur sur la simple lecture des pièces, remplir les fonctions de juré, j’aurais éprouvé des doutes cruels ; mais presque toujours il est arrivé que ces doutes se sont dissipés après les dépositions orales des témoins; .. il est rare en un mot que je ne sois pas sorti des assemblées du jury plus instruit sur le fond de l'affaire que je ne l’étais en y entrant (1). »

Ganilh ajoutait cette considération que le péril était encore plus grand dans le système proposé que dans le système ancien, puisque, d’après l’article 9, la rédaction écrite se ferait en secret, et que la partialité ou la malveillance du rédacteur auraient beau jeu à s'exercer « dans une procédure occulte et ténébreuse » (2). La conclusion s’imposait : dans l'intérêt du prévenu, aussi bien que dans l'intérêt de la vérité, il fallait permettre aux jurés de rectifier par une comparution directe des témoins les erreurs et les altérations inhérentes à la forme écrite. Boutteville enfin citait à l’appui les exemples de l’Angleterre et de l'Amérique et l’adage : « Testibus, non ltestimoniis, credendum est. »

Quant au second chef de la discussion, une des plus graves objections présentées par les partisans du projet était celle-ci : il n’y a d’autre point de res-