Arch. Parlement, loc. cit., p

2, Arch: Parlement, loc. cit,"p.137.

semblance entre le jury d'accusation et le jury de jugement, que le nom de jury : donc les règles reconnues nécessaires à l’organisation du premier ne doivent point engager l’organisation du second ; on ne peut tirer parti de l’une pour décider de l’autre. En particulier il y a une grande différence entre le caractère de la décision prononcée par le pelit jury, et le caractère de la décision prononcée par le grand jury : celle-ci est basée sur de fortes présomptions, sur un commencement de preuves déterminantes, que les jurés estiment suffisantes pour soumettre l’'inculpé à l'épreuve de l’audience criminelle. Au contraire celle-là ne peut résuiter que d’une conviction intime, telle qu’elle doit équivaloir, dans l'esprit de chaque juré, à la preuve morale la plus irrésistible, «comme siil eût été présent à l’accomplissement du aélit et comme s’il eût tout vu » (1). Pour motiver cette dernière décision, l’oralité des témoignages était assurément désirable & car l'écriture, si parfaite soitelle, ne remplace jamais l’homme qu’on voit, qu'on entend et qui parle à front découvert (2) ».

Par suite le jury d'accusation ayant seulement à prononcer s’il y a lieu ou non à accusation sera suffi-

samment instruit, s’il a sous les yeux d’un côté l’acte