Aignan. Aistoire du Jury, Paris, 1825, p

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principes consacrés, chaque fois que la sûreté de l'Etat se trouverait menacée. C’est en s’appuyant sur ce texte que Bonaparte fit prononcer la plupart des mesures qui portèrent atteinte au fonctionnement du jury, notamment qu'il fit établir des tribunaux spéciaux, en l’an IX et en l’an X (22 floréal). L'histoire de la lutte soutenue par lui contre le jury jusqu’en 1808 n'est d’ailleurs plus à faire (1).

Il est bien probable qu’en pluviôse an IX son influence ne fut pas sans avoir agi sur la rédaction et l'adoption de la loi. On n’en a pasici des preuves aussi directes que celles résultant des travaux préparatoires du Code d’Instruction criminelle. Mais la supposition n’a rien d'invraisemblable, étant donnée précisément l'hostilité témoignée peu après par l’empereur contre le système de procédure de la Constituante et l'esprit de cette loi du 7 pluviôse an IX qui est déjà une première forme non déguisée de réacton.

« Cette loi, dit M. Esmein (2), forme la transition nalurelle et nécessaire entre les codes de l’époque intermédiaire et le code de 1808. Elle marque l’ins-

1. Lavisse et Rambaud, Histoire générale,t.IX.— Aulard, Histoire politique de la Révolution française, p.569 et suiv. — Cruppi. Napoléon et le jury. (Discours prononcé à la rentrée de la Cour de cassation en 1896.) — Clauss. Le Jury sous le Consulat et le premier Empire (Thèse 1905).

2PAONACIT-D-FHDI.