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tant où le cours des idées communes change de direction. Avec elle rentrent dans notre législation quelques-uns des principes enregistrés dans l’'Ordonnance de 1670 et qu'avait répudiés la Révolution. Cet élément ainsi introduit à nouveau s’unira aux règles sur le débat oral et public à jamais consacré devant le jury de jugement ; et ce sera la loi moderne. »

Le jury d'accusation jusqu'au 23 janvier 1808.

Il reste peu de chose à ajouter pour en avoir fini avec l'histoire du jury d'accusation en France. Nous avons vu comment il s'était établi, comment il avait été réduit en fait aux simples proportions d’une chambre de conseil. Le sentiment qui avait, en 1791, présidé à son introduction était celui de la liberté individuelle. Mais la liberté individuelle, par cela même qu’elle consiste à placer chacun sous la protection qui lui est due, se confond avec la justice : les promoteurs des jurés l’avaient souvent confondue avec une forme de réaction contre le pouvoir social. Lorsqu'on rédigea le Code d'instruction criminelle, le législateur s’inspira moins de l’idée de liberté que du désir de restituer à la justice l’auto-

rité sans laquelle elle resterait vaine.