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Le ministre de la Justice, dans un compte rendu au gouvernement consulaire du troisième complémentaire an XI, après avoir exposé les motifs qui lui paraissaient propres à militer soit pour la conservation, soit pour l’abrogation de la procédure par jurés, concluait à ce qu’une dernière épreuve de cette institution fût tentée. Un projet de Code criminel fut mis à l’étude.

D'autre part, les tribunaux d’appel et les tribunaux criminels avaient été consultés ; ils s'étaient montrés presque unanimement hostiles au grand jury (1). Aix résumait assez bien l'opinion générale :

« Nous n'hésilons pas à penser que l'Ordonnance de 1670, modifiée par les décrets sur la procédure par adjoints de 1789, offre plus de garanties el des motifs de sécurité plus réels. »

Metz demandait instamment son abolition :

« Les jurés d'accusation sont, encore plus que ceux de jugement, exposés à la sollicitation et à la séduction, parce qu'ils sont plus rapprochés des parties. »

La plupart des Cours s’appliquaient à démontrer l'inutilité de l'institution, et l'esprit d'imitation fâcheux qui l'avait fait admettre en 1791.

1. Observalions des tribunaux criminels et des tribunaux d'appel sur le projet de Code criminel, 4 vol. in-#e, an XII (Imprimerie impériale).

« Les reproches qu’elles lui adressaient étaient ceux qui seront toujours reproduits quand recommencera la querelle : l'ignorance et l’inexpérience des jurés, leurs craintes, leurs hésitations, leurs passions ; la répugnance des citoyens à venir siéger; les qualités supérieures de la procédure écrite, incompalible avec l’idée d'un jury, et dont on faisait ressortir les avantages, même pour la défense. » (1).

Voilà ce qu’on mettait en avant.

La question avait été portée devant le Conseil d'Etat le 16 prairial an XII: on considéra que le jury d’accusalion était lié à l’ensemble de nos libertés générales. « Cette question, disait Treilhard, ne peut souffrir de difficulté puisqu'il est évident qu’un seul jury ne donne point de garanties suffisantes ni à la société, ni à l’accusé » (2). Le jury d'accusation fut donc maintenu dans le projet.

Quelques mois après, quand on examina la question de la réunion en un seul corps des justices civiles et criminelles (3), Cambacérès reprit la campagne : « Ilne faut pas, disait-il, se dissimuler qu’en laissant subsister le jury d'accusation, tel qu'il est organisé, il est au pouvoir du petit nombre d'individus privés qui le composent d'arrêter le mouve-