Esmein., op. cit., p

2. Locré. Discussion du projet de Code criminel, t. XXIV, p. 48. (Même opinion : Bigot-Préameneu). (Jbid.)

se Locré. XXIV. 428 et suivantes (8 brumaire, an XII).

Descharmes 14

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ment imprimé par les cours au ministère public. » Cette observation ne parvint pas à convaincre les autres membres de la section de législation, qui persistèrent dans leur vote. Le grand juge et l’archichancelier € ayant trouvé généralement l'opinion plus favorable qu'ils ne pensaient au jury » (1) n’en demandèrent point alors la suppression radicale. Mais l’empereur la désirait de toute sa volonté : estce à ce fait qu'il faut attribuer la suspension brusque de la discussion du projet de Code criminel à partir du 29 frimaire an XIII ? M. Esmein paraît assez disposé à l'admettre (2). L'empereur aurait voulu laisser le temps à l'opinion de se déclerer contre le jury. En dehors de la magistrature, d’ailleurs, cette juridiction perdait chaque jour du terrain. De l’an X à 1808, toute une série de brochures relatives au jury furent mises au jour,et bien peu trouvèrent des arguments sérieux pour le défendre (3). En tout cas quand, le 23 janvier 1808, le Conseil d'Etat reprit ses travaux interrompus, Napoléon porta aux jurés d'accusation le coup suprême. Locré résume en ces termes ses critiques (/) :

«Sa Majesté dit que le jury d'accusation est com-