Séance du 6 février 1808. (Locré. XXIV, p. G2r
posé d'hommes qui ne sont pas accoutumés au travail des juges ; que cependant on ne fait que lire les pièces devant eux et qu’à moins d’avoir l'habitude de juger il est très difficile de former son opinion d'après une pareille lecture. Peu de personnes peuvent même l’écouter avec une attention soutenue. Il ne faut appliquer la masse des citoyens qu’à des fonctions qu'ils puissent remplir, et laisser aux gens de loi celles dont eux seuls sont capables. Qu'on ne parle pas du danger de laisser à des juges le droit de mettre en accusation; il disparaît si la loi est sagement conçue, si elle établit les précaulions nécessaires. D'ailleurs dans le système contraire on manque le but qui est de donner une grande force à la justice. Les inconvénients du jury d'accusation sont généralement sentis ; ils sont avoués même par ceux qui réciament le jury de jugement.
«Chacun sait que ce jury absout trop facilement, ne fût-ce que par la crainte d'exposer à une longue détention, un prévenu dont la culpabilité ne lui paraît pas certaine. D'ailleurs il ne voit rien. Il n’entend pas les témoins. Et néanmoins, quand il met trop légèrement en accusation, aucune autorité ne peut plus relâcher le prévenu, quelques preuves favorables qui sarviennent. »
Le Conseil d'Etat, sans discuter, prononça la suppression ; lorsqu’après de longues discussions on fut enfin fixé sur le choix et la nature de la juridiction
qui le remplacerait, c'est-à-dire quand on se fut mis d'accord sur la création de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation, Treilhard, dans l'exposé des motifs du Code rendit compte en ces termes de l'innovation:
« Nous ne pouvons le dissimuler, le jury d’accusation tel qu’il existe, n’a pas répondu aux espérances qu'on avait conçues de son établissement ; trop souvent une poursuite qu'on n'aurait pas dû interrompre fut étouffée par une déclaration indulgente et peu réfléchie : le remède qu’on a cru parfois opposer au mal n’est pas lui-même sans inconvénients ;il a donc paru indispensable d'organiser autrement cette partie. Les mêmes hommes qui, témoins d'une instruction complète, donnent un bon résultat de leur profonde conviction, ne sont pas toujours aussi propres à décider sur un premier aperçu (nécessairement incomplet, puisqu'ils n’ont sous les yeux ni les accusés ni les témoins) s’ily a lieu ou non de mettre en accusation. Le jury d’accusation doit, au contraire, raisonner sur ce qu'il connait pour former une présomption sur ce qui est encore inconnu: ce calcul étonne des hommes qui n'y sont pas exercés, et dans cet embarras la balance entre l’accusateur et l'accusé n’est pas toujours tenue d’une main bien sûre. Il faut donc, en plaçant ailleurs le droit de déclarer s’il y a ou non lieu à
accusation, mettre également à couvert l'intérêt social et l'intérêt individuel de l'accusé. » (1).
1. Nous ne faisons que résumer brièvement cette période de l'histoire du jury d'accusation. M. Esmein (op. cit., 48r- 526), en étudiant les travaux préparatoires du Code d'instruction criminelle s’y est longuement étendu.
