CONCLUSION

Depuis la décision du Conseil d'Etat du 23 janvier 1808, le jury d'accusation n’a plus reparu parmi nous.

Il y eut bien quelques tentatives de résurrection.

En 1817, Bérenger et Charles Comte (1) le réclament en même temps comme une des plus certaines garanties de nos libertés civiles. Mais à la Inême époque un ancien magistrat, possédant plus qu'eux la pratique des affaires et instruit par une longue expérience, Ricard d’Allanche, répondait au premier de ces apologistes :

« J’ignore jusqu’à quel point nous sommes avancés dans notre éducation politique actuelle, mais je sais fort bien que la détermination de ce premier jury élait toujours l'ouvrage de quelques hommes domiciliés au chef-lieu, où les jurés se rassemblaient ;

c'est ce que j'ai été à portée de vérifier assez souvent 1..Le premier dans son livre De la Justice criminelle, 1818, p. 190, le second dans son opuseule Du Pouvoir des

Juges.

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dans le temps que je présidais le tribunal de Marseille. » (1).

Le jury d'accusation trouva un défenseur encore dans la personne de Cotiu, qui fit exprès un voyage en Angleterre pour y étudier sur place l'ins- Ulution, et revint convaincu de ses bienfaits (2). Son livre ne fut pas mieux accueilli, cependant, qu'en 1842 celui d’'Oudot, professeur à la Faculté de droit de Paris (3).

D'autre part, la question fut soulevée, en dehors des théoriciens purs, dans les assemblées parlementaires. Lally-Tollendal avait dit publiquement à la Chambre des pairs, en 1821, qu'il regardait «comme un malheur l’anéantissement du grand jury d'accusation dont on ne s'était pas donné le temps de connaître le prix » (4). Dans une autre occasion le baron Gaujol, à la Chambre des députés, en 1831, avait proclamé que la reconstitution de ce jury «était une réforme urgente, nécessaire, en harmonie

avec nos lois politiques » (5).

1. De l'institution du jury, 1817, p. 51. Cf. du même Du Jury suivant la Charte de 1819.

2. Cf. Son livre : De l'administration de la justice en Angleterre (1822, in-8°).

3. Théorie du jury ou observations sur le jury et les Institutions criminelles anciennes et modernes (in-8*°, 1842).