Cf. Locré, XXVIIL, p

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Mais ce n’étaient-là que des opinions isolées. Elles faillirent prendre corps et aboutir à une disposition législative en 1848. La commission parlementaire chargée de préparer un projet sur l’organisation judiciaire, proposa le rétablissement du grand jury. Malgré l'autorité qui s’attachait aux membres de cette commission, Faustin-Hélie, Valette, de Cormenin, Favre, Isambert, l’idée n’eut aucun succès. Peu après d’ailleurs parut un article de Faustin- Hélie, dans la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence (1), article qui exposait le problème sous son jour véritable, et dont les conclusions étaient défavorables au jury. Si l’on veut ne pas tenir compte de l’allusion que fit vainement Emile Olivier, le 14 mai 1850, à un projet analogue à celui . de 1848, on peut dire en somme que depuis longtemps, en France, le rétablissement du jury d’accusation n’a pas été discuté sérieusement.

Ce silence serait déjà une raison de croire que l'institution n’était point excellente et qu'on n’a pas à regretter sa disparition. Mais il y a d’autres arguments. À la prendre telle que l'avait créée la loi de 1791,on voit qu'elle reposait d'abord sur un sentiment de défiance contre l'autorité, quelle qu'elle

1. Année 1854, tome V, p. 231 et suiv. Cet article a été reproduit par Faustin-Hélie au tome VI de son Traité de l'institution criminelle,

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soil — voilà pour le principe — ensuite sur le désir de limiter le pouvoir en le diminuant — voilà pour l'organisation.

Or il ne suffit pas, pour justifier lejury d’accusation, de dire avec Jules Simon (r) « qu'il y a deux sortes de condamnations ; la seconde quinous condamne à telle ou telle peine, la première qui nous condamne à la peine d’être jugé ; qu'on nc sait en vérité dans lequel des deux procès, le procès préparatoire et le procès définitif, l’innocent a le plus besoin d'être protégé par le jury ». L'accord est fait pour reconnaître qu'il y a péril dans ces deux cas, — et encore cependant moindre dans le jugement d’instruction que dans l’autre. Mais la difficulté, nous le disions au début de ce travail, c'est de choisir dans l'intérêt de l’accusé et dans celui de la société entre les personnes auxquelles on confiera le jugement préparatoire, magistrats permanents et responsables d’une part, jurés de l’autre.

Au point de vue de la liberté civile, les jurés paraissent présenter plus d'avantages, car, dit très bien Faustin-Hélie (2), &« en défendant les droits du prévenu ils défendent leurs propres droits. Il est évident que si la liberté individuelle ne trouvait pas

d'appui dans les citoyens, elle n’en trouverait nulle

1. La liberté politique, Paris, 1867, p. 192. 2, Article cité.

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part». L'idée est si claire qu’elle n’a pas besoin de développement.

Mais est-il bien légitime, à notre époque,de repousser les magistrats comme un instrument d'oppression, sous prétexte qu'on aperçoil derrière eux la main qui les nomme ? On met en avant la qualité de citoyen, l'utilité de la procédure publique, et ce fait encore que les jurés sont à l’abri de l'influence des preuves légales, qui paraît s'imposer nécessairement à l'esprit des magistrats criminels, soit par la force de la jurisprudence, soit par l'autorité de la loi soucieuse de restreindre leur pouvoir, et qui aboutit parfois à des décisions auxquelles répugnent la conscience et lalogique. Mais les magistrats aussi ne sont-ils pas maintenant des concitoyenset des pairs ? « N’agissent-ils pas dans tous les pays d'Europe, au civil comme au criminel, sous le contrôle de la publicité, depuis que l'extension considérable donnée à la liberté de la presse les rend responsables non seulement devant leurs supérieurs hiérarchiques, mais devant l'opinion ? » En fait les magistrals sont bien rarement privés de cette pleine indépendance que demandent la conscience et la raison pour acquérir une conviction intime. ;

Sans doute l'habitude de leur profession peut les « engager à considérer la distribution de la justice plus au point de vue du maintien de l’ordre dans la

société qu’au point de vue de la justice absolue : les rendre plus inquiets des atteintes portées à la paix publique que des souffrances et des atteintes portées aux droits de l'individu » (1}. Mais à cet argument les adversaires du jury ont pu répondre avec une grande apparence de raison que ces considérations perdaient de jour en jour leur valeur, à mesure qu’on entourait l'individu de garanties plus nombreuses et plus efficaces, et qu’on mettait entre ses mains des armes mieux protectrices : ils ont ajouté encore que, dans son fondement même, l'argument était dangereux, car il ne lendait à rien moins qu'à compromettre l’équilibre dela société, au lieu de l’affirmer, «en exagérant l'influence de la démocratie, et en donnant à l'esprit populaire le moyen d'avoir toujours raison dans sa lutte contre la légalité et contre le pouvoir. »

Au reste ce sont là des idées générales, qui valent autant pourle jury de jugement et pour le jury d’accusation, et qu'on retrouve souvent invoquées dans celte controverse autour de l'institution des jurés, si ardemment développée au xrx° siècle.

La solution de ce débat dépend évidemment du point de vue auquel on veut se placer. Donnera-t-on la préférence aux avantages politiques de cette forme