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de juridiction, comme faisait Tocqueville (1), ou à ses avantages judiciaires, comme Faustin-Hélie en était partisan (2) ?

Quant au jury de jugement, la question est certainement discutable. Mais dès l'instant qu'on aura admis l'existence de celui-ci, il semble que, par le fail même de cette existence, la souveraineté du peuple sera satisfaite, n’eût-elle pas été la raison décisive de son admission. D'autre part, il nous paraît impossible d'imaginer un système de procédure où le jury fonctionnerait pour la mise en accusation, et

1. « Le jury est avant tout une institution politique... Souvent, parmi nous, on semble se faire une idée confuse de l'institution. On doit le considérer comme un mode de la souveraineté du peuple ; il faut le rejeter entièrement quand on repousse la souveraineté du peuple, oule mettre en rapport avec les autres lois qui établissent cette souveraineté. Le jury forme la partie de la nation chargée d'assurer l’exécution des lois, comme les Chambres- sont la partie de la nation chargée de faire les lois... C’est ce point de vue qui suivant moi doit toujours attirer l'attention principale du législateur. » (La démocratie en Amérique.) (Duport avait déjà exprimé ces idées le 30 mars 1790 à la Constituante).

2. « Le jury, considéré comme une institution purement juridique, est-il un élément essentiel de l'administration de la justice ? Telle est la première question qu'il faut poser, car il ne suffirait pas qu'il püût protéger les droits du citoyen s’il portait atteinte aux droits de la justice, et si le but de son établissement peut être à certains égards politiques, Sa Mission est exclusivement judiciaire. C’est donc au point de vue de l’accomplissement des fins de la justice qu'il faut avant tout l'examiner. » Traité de l'Instr. criminelle, n° 4630.

non pour le jugement définitif. Laissons done de côlé les considérations politiques relativement au jury d’accusalion, et tenons-nous-en aix avantages judiciaires de l'institution.

Voici un inculpé contre lequel une information préparatoire a relevé des faits de toule nature. Ce sont de légers soupçons, une simple prévention ; les autres sont des indices ; puis des charges plus sérieuses établissant une grave présomption de culpabilité : on traduit cet inculpé devant un jury qui devra prononcer si il y a lieu ou non de le mettre en accusation.

Or sa décision n’interviendra pas sur des preuves, qui ne se produisent entières qu’à l’audience ; mais il est de principe que des présomptions, des commencements de preuves déterminantes, suffisent à fonder une accusation. Vous demandez donc à des hommes inexpérimentés d'établir, entre les faits résultant d’une instruction incomplète, une distinction subtile, de discerner ceux qui sont de nature à fonder la culpabilité et ceux, qui sans la fonder, la font supposer. Les esprits les plus exercés sont souvent dans l'embarras en face d’un tel problème: facti interpretatio plerumque etiam prudentissimos fallit (1) disaient déjà les Romairs.