Dig. XXII, 6. De juris et facli ignorantia

De même dans l'exposé des motifs du Code d'instruction criminelle :

« L'expérience a démontré qu'autant il est facile au jury de jugement d'apprécier le mérite des preuves dans l’état de perfection où se trouve la procédure alors, et après les débats qui ont eu lieu devant lui, autant il est difficile au jury d'accusation de calculer les présomptions d’après une instruction non encore açhevée. Cette difficulté lui fait rechercher des preuves dont il n’a pas besoin pour se déterminer et, comme il ne les trouve pas, il arrive souvent que malgré les indices, au lieu de renvoyer le prévenu pour être jugé, il le juge lui-même et prononce son acquittement. »

Nous arrivons ainsi à cette première conclusion que poser à des jurés la question abstraite & si le fait imputé est de nature à motiver une instruction criminelle, et s’il y a des charges suffisantes à l’appui de l’accusation », c’est sans doute trop deman:der à la capacité ordinaire d'hommes privés forcément de science technique ei de pratique de procédure.

En 1808, au Conseil d'Etat cet argument fut d’un grand poids dans la suppression du jury d’accusation (1).

Bourguignon le reproduisait en ces termes : « Ne