Welfare ou Welfare work sont synonymes

large, le Welfare comprend toutes les questions ayant trait à la santé, à la protection des accidents, au confort et au bien-être (Welfare) de l’ouvrier ; 1l comprend toutes les décisions qui peuvent être prises en vue de l’éducation, des loisirs, des caisses d’épargne et des maisons de repos ». Cette dernière définition a l’avantage de limiter son domaine. On voit qu’une quantité de questions que des auteurs font rentrer dans le welfare doivent être mises en dehors. Il en est ainsi de tout ce qui concerne les questions de rémunération du travail et de fixation des heures de travail.

Ces définitions, si elles sont intéressantes par ellesmêmes pour montrer ce que l’on entend par welfare, n’ont pas une valeur absolue. En effet, la dernière, en particulier, délimite ce que l’on peut appeler le « welfare legal ». Il existe deux sortes de welfare en Angleterre : le welfare légal ou obligatoire. que nous venons d'indiquer grâce à la définition du Comité Balfour et l’autre, le welfare volontaire, qui serait défini par la citation que nous avons reproduite du livre de Mrs Proud.

Le welfare légal fut consacré par un Act de 1901, intitulé « Factory and Workshop Act ». Il édictait un certain nombre de règles se rapportant à ‘la santé et au « safety ». Ce même « Act » donne pouvoir au Home Office d’édicter des règlements concernant la température, l’aération, la propreté et l'hygiène en général. Quant aux règlements qui doivent régir le safety, ils se rapportent naturellement aux appareils de protection, à l’organisation de sorties de secours en cas d’incendie, etc... Mais cet Act est surtout intéressant en ce qu’il donne, en outre, pouvoir au Home Office d’édicter des règlements spéciaux en vue de la surveillance

de l’hygiène, et du safety pour les industries « spécialement dangereuses ». Enfin, et quoique cela sorte du welfare tel qu’il a été défini par le comité Balfour, l’Act prévoit que l’emploi de la main-d'œuvre féminine ou enfantine sera interdit la nuit. Nous trouvons ici la première amorce de la règlementation internationale du travail.

Cette loi de 1901 est surtout intéressante parce qu’elle contient en puissance tous les principes qui, à l’heure actuelle, gouvernent le welfare légal en Angleterre. Certains auteurs ont prétendu qu’un changement radical s’était opéré dans ce domaine, et que le développement de la législation se faisait maintenant dans un sens opposé à celui de l’Act de 1901. Cette opinion peut être réfutée par le simple examen des lois et réglements promulgués depuis lors. Voici, en effet, quels sont les principaux « actes » du parlement qui concernent cette matière et qui ont été votés après la guerre. C’est d’abord l’Act de 1920 consacrant les conventions internationales en ce qui concerne l’emploi des femmes, des jeunes gens et des enfants dans l’industrie ! Ensuite, nous trouvons le Workmen compensation Act, voté en 1923 et qui, dans sa section 29, envisage l’installation dans les ateliers de nécessaires d’urgence et d’armoires contenant les médicaments et instruments voulus pour le cas d’accident. Cette obligation de tenir prêts des nécessaires d'urgence est bien un complément de la législation sur le safety. Enfin, un troisième Act concernant la même matière voté en 1916, et connu

1. La réglementation de l’emploi des femmes était déjà amorcée dans l’Act de 1901.

sous le nom « Police Factories, etc. (Miscellaneous Provision) Act », est intéressant en ce qu’il donne au Home Office le pouvoir d’édicter des règlements dits : « welfare orders » ; ce qui rentre bien dans les conceptions de la loi de 1901 puisque celle-ci prévoyait des règlements spéciaux pour les industries ( spécialement dangereuses ».

D’autre part, nous allons voir que la plupart des welfare orders ne font que développer les principes énoncés dans cette même loi.

Ce qui frappe à la lecture des welfare orders, c’est leur caractère spécial et éminemment pratique. Ils édictent des règles pour une catégorie d'industrie déterminée avec un grand luxe de détails. Mais cela les empêche de légiférer d’une façon un peu générale ; ils s'occupent parfois d’une seule opération. On se rend compte combien cette législation est fragmentaire ; son principal inconvénient est la-multiphicité des règlements.

Voici quelques-uns de ces orders qui nous permettront de juger de l'esprit dans lequel ils ont été faits. Le welfare order du 9 octobre 1917 prévoit l’aménagement de fontaines d’eau potable dans toute usine employant plus de 25 ouvriers. Un autre, en date du 8 novembre 1918, exige que dans les scieries ou bien dans les manufactures travaillant des articles en bois, des boîtes de pansement soient préparées. On voit combien ils s’appliquent à des métiers nettement déterminés. Cependant, on vit apparaître dans la suite, des orders dont les dispositions visaient toute une industrie, tel l’order

EN GRANDE-BRETAGNE y

sur les blanchisseries (Laundry order du 23 avril 4920). Mais tous, en général, imposent des améliorations de détail telles que vêtements de protection, vestiaire, lavabos, sièges dans certains ateliers, etc Certains plus particulièrement intéressants, exigent l’institution de welfare supervisors comme condition à l’obtention de quelques dérogations aux règlements édictés.

En général, toutes les règles imposées par les welfare orders sont bien acceptées tant par les patrons que par les ouvriers. Il est vrai que les améliorations édictées sont souvent des modifications de détail. Dans les orders, on prend soin de n’exiger que le strict minimum, car au Home Office on estime qu'il est bon de favoriser Pinitiative individuelle, et ils ont le plus souvent pour but de consacrer les améliorations adoptées par la majorité des patrons. On à même remarqué que leur publication excitait l’initiative individuelle.

Mais les orders ne sont pas les seuls textes qui légifèrent en ce qui concerne le welfare. Nous avons vu en effet, que le Home Office pouvait édicter des règlements prescrivant les mesures à prendre en ce qui concerne les métiers spécialement dangereux, et s’occupant principalement des accidents et des maladies professionnelles. Souvent on renouvelle ces règlements et on les augmente pour suivre les progrès de la technique.

Les règlements et les welfare orders sont élaborés d’une façon assez originale ; ils sont le résultat d’une convention intervenue entre les délégués des différents groupements qui pourraient être compris dans l’order, ou le règlement, que l’on veut établir. Une conférence réunit les représentants du ministre, des patrons et des ouvriers. Quand les fonctionnaires du Home Oflice

estiment qu'un order est nécessaire, ils établissent un projet et réunissent les représentants des ouvriers et des patrons auxquels ils le soumettent. Le compromis qui est adopté prend ensuite force de loi par la promulgation d’un welfare order. Les premières conférences de ce genre ont vu le jour en 1908. A cette époque on n’édictait pas encore de welfare orders puisque le pouvoir de les faire n’a été donné au Home Office que par PAct de 1916. Mais le comité qui s'était réuni en 1908 avait pour mission d'envisager les moyens de réduire les accidents dans les usines. À l’heure actuelle, les représentants du ministre qui participent à ces conférences, sont les Factory inspectors. Cette pratique est très avantageuse car elle permet de mettre à contribution les connaissances profondes de ces fonctionnaires en ce qui concerne des questions se rapportant aux conditions du travail.

Le rôle des Factory inspectors comme conseillers des patrons est très apprécié par ces derniers. Ceux-ci mettent en effet à contribution leur expérience et leurs méthodes en ce qui concerne par exemple le « safety » ou d’autres questions comme l'élimination des poussières, etc...

Mais si les améliorations adoptées sur les conseils de ces derniers, n’ont aucun caractère obligatoire, il n’en est pas de même de celles imposées par les welfare orders. Celles-ci sont, nous l’avons dit, essentiellement spéciales à une catégorie d'industrie et par conséquent très différentes. Donc, à l’heure actuelle, ce qui caractérise la législation anglaise, sur le welfare, c’est son

manque d'unité. Certains membres du Parlement se sont rendu compte des inconvénients que cela pouvait présenter et ont déposé des propositions de loi ayant pour but de codifier les welfare orders en édictant en même temps des règles d’une portée plus générale. Ainsi dans ce but, il y a devant la Chambre des Communes deux « bills » (propositions de loi) intitulés « Factories bills ». L’une de ces propositions de loi est présentée par le parti travailliste, l’autre par les Conservateurs. La principale préoccupation de leurs auteurs est de codifier les welfare orders et d'obtenir une application plus simple et en même temps plus stricte des principes du welfare.