CONCLUSION

En sorte que c’est, à propos de son application aux budgets communaux, une théorie générale de l'inscription d'office qui vient d’être construite. — D'ailleurs, il suffit de rappeler que deux conditions sont nécessaires et suffisantes à la naissance de l'inscription d'office : un budget autonome et des dépenses obligatoires ; pour que s’aperçoive immédiatement l'immense développement que cette procédure est susceptible de prendre. |

Ce développement ne peut être mesuré ici, mais c’est assez en marquer l'importance que de dire qu’il est rigoureusement parallèle au développement de la décentralisation.

Vu JosEPH DELPECH.,

Vale Pour le Doyen en congé, l’'Assesseur de la Faculté de Droit de l'Université de Dijon, EUGÈNE GAUDEMET.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Académie de Dijon, E. BOIRAC.