L'Inscription d'Office: Aux Budgets Communaux
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les nécessités de tout Etat unitaire imposent des limitations à l'autonomie financière conférée aux communes par les lois du 18 juillet 1837 et 5 avril 1884. Il est des dépenses communales en effet qui touchent le fonctionnement régulier des services publics, ou qui sont pour assurer une administration uniforme dans le pays. La commune ne peut se refuser à les faire : ce sont des dépenses obligatoires. À ces obligati…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- L'ANCIEN RÉGIME15 min
- LE RÉGIME DE L’AN VIII15 min
- I. — Dépenses intéressant les services communaux15 min
- TRAITEMENT DES COMMISSAIRES ET AGENTS DE POLICE15 min
- TRAITEMENT DES GARDES CHAMPÊTRES ET DES GARDES DES BOIS15 min
- ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR15 min
- ENSEIGNEMENT SECONDAIRE15 min
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE15 min
- DÉPENSE DU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS15 min
- DÉPENSES DU SERVICE DES ALIÉNÉS15 min
- INSCRIPTION D'OFFICE D'UNE RECETTE15 min
- INSCRIPTION D'OFFICE D’UNE RECETTE15 min
- INSCRIPTION D'OFFICE D'UNE RECETTE15 min
- CHAPITRE II15 min
- AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR INSCRIRE D'OFFICE15 min
- DÉPENSES QUI PEUVENT ÊTRE INSCRITES D'OFFICE15 min
- DÉPENSES QUI PEUVENT ÊTRE INSCRITES D'OFFICE45 min
- PS: FER15 min
- CHAPITRE I15 min
- L'ÉLÉMENT DE DÉPENSE OBLIGATOIRE15 min
- L'ÉLÉMENT D'OPÉRATION A PROCÉDURES15 min
- L'ÉLÉMENT DE TUTELLE ADMINISTRATIVE15 min
- LE CONTRÔLE DES MESURES PRÉPARATOIRES15 min
- LE CONTRÔLE DES MESURES COMPLÉMENTAIRES15 min
- LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CAUSÉ15 min
- CONCLUSION15 min
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Société et destins
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