Ch, 30 janvier
= 47 un très long apprentisage pour faire un marin (un marin pouvant rendre des services).
L'exemple decesdispensés prouve que dans certains cas on peut très bien former en peu de temps des jeunes gens aptes à remplir leur métier dans les conditions voulues.
Comme il y avait un semblant de contradictions entre les articles 30 et 42 de la loi de 1896, qui portait sur les mots « en congé limité >» employé dans le premier, et l'expression «jouissant d’une dispense» employée dans le second, une loi du 28 janvier 1898 a décidé que les deux articles devaientemployer les mêmes expressions « en position de dispensé ».
Les dispenses prévues dans l’article 30 s’appliquent soit au moment de la levée soit pendant la durée de l’incorporation (1).
Le projet de loi du 22 octobre 1901, propose en outre d'étendre le cas de dispense à l’homme ayant un ou plusieurs enfants à sa charge. |
Par contre dans ce mème projet le fils aîné de veuve ne pouvait être envoyé par anticipation dans son pays que s’il apportait une aide effective à sa famille.
Les inscrits maritimes <« inscrits effectifs » peuvent se trouver dans une des positions suivantes :
1° Avant l’âge de 20 ans. Dans ce cas ils ne peu-