L’'INSCRIT ET LA QUESTION DES RETRAITES OUVRIÈRES
Nous avons vu que dans les avantages accordés comme compensations aux charges qu’il supporte, l’inscrit maritime avait droit à une pension demi-solde qui constitue bien pour lui une véritable retraite. La Caisse des invalides de la marine est de création ancienne, Louis XIV, en 1676, décida que les gens de mer estropiés au service du roi,seraient soulagés, nourris, entrenus pendant leur vie, dans les hôpitaux de Toulon.
Ces hôpitaux ne furent pas bâtis. En 1720, ou créa la Caisse des invalides de la marine, qui subsiste depuis cette époque.
C'est un établissement qui comprend plusieurs services distincts: caisse des gens de mer ; caisse des prises ; caisse des invalides proprement dite. La Caisse des invalides de la marine sert à payer les pensions de demi-solde et à donner certaines gratifications, secours
aux marins, à leurs veuves, etc.
Cet établissement est régi par les lois du 43 mai 1791, 11 avril 1881, et 8 août 1885.
Elle a comme recettes :
1° Les intérêts d’un capital de 110 millions lui appartenant en propre ;
2° Une retenue de 3 0/0 sur les salaires des marins du commerce ;
3° La solde des déserteurs ;
ke Les montants des loyers non réclamés pendant deux ans à la caisse;
> Les dépôts effectués à cette même caisse non réclamés pendant trente ans ;
6° Une partie des prises faite par les bâtiments de l’État :
7° Les produits des amendes et de certaines confiscations ;
8’ Le produit d’une retenue de 3 0/0 effectuée sur les primes de la marine marchande ;
9 Une subvention annuelle du ministère de la marine (En 1904 : 11. E. 34.543 francs).
Cette dernière ressource est de beaucoup la plus importante, c’est ce qui donne à la demi-solde le caractère de pension propre à l’inscription.
Le droit à la demi-solde est subordonné aux conditions suivantes :
1° Être porté sur les registres de l'inscription maritime ; c’est à dire qu’elle est exclusivement réservée aux inscrits maritimes ;
2° Avoir atteint l’âge de 50 ans (sauf le cas d'invalidité);
3° Compter vingt-cinq ans de service.
Pour obtenir la liquidation de ces pensions, l’inscrit qui se trouve dans les conditons voulues fait une demande à l’administrateur de l'inscription maritime qui fait une enquête, et la transmet au ministère de la marine, qui après vérification des titres, accepte ou rejette la demande.
Les veuves sans enfants ont droit dans certains cas à ces pensions ; elles doivent avoir plus de 40 ans.
Les orphelins ont droit, eux aussi, dans certains cas à une pension, ils doivent avoir moins de 21 ans.
Le taux de la pension, d’après le tarif annexé à la loi du 11 avril 1881, varie de 17 à 32 francs, par mois, pour les matelots,avec un supplément de 6 a 10 francs pour les inscrits comptant cinquante ans de service à l'État et de 2 à 3 francs par mois par chaque enfant légitime de moins de 10 ans.
Les pensions accordées aux veuves, aux orphelins, sont égales à la moitié des pensions de demi-solde du mari ou du père.
La Caisse des invalides de la marine sert aussi des secours dans certains cas. Les allocations accordées par le ministre ayant le caractère personnel restent insaisissables. |
Nous n'insistons pas davantage sur l’organisation de la Caisse des invalides, la demi-solde étant, en somme, plutôt une pension militaire, qu'une retraite ouvrière.
Jusqu'à présent, tout est bien, l’inscrit jouit d’un
régime spécial, cette pension est une des faveurs dont il a le privilège. Mais le jour où la loi sur les retraites ouvrières sera votée quelle sera sa situation ?
A ce moment tous les ouvriers d’industrie auront droit à une retraite et ne seront pas soumis aux mêmes obligations que l’inserit; aussi doit-on se demander si alors il sera possible de conserver telle qu’elle l’inscription maritime.
La profession de marin est une des professions les plus pénibles, elle oblige à supporter de nombreuses fatigues, elle fait courir à ceux qui l’on embrassée des risques nombreux ; de plus, c’est un métier peu rémunérateur qui oblige à de longs déplacements ; sans contredit c’est une profession infiniment plus pénible à exercer que la plupart des professions industrielles. C'est pour compenser ces désavantages que le législateur a donné à l’inscrit les faveurs dont il jouit.
Le jour où tous les ouvriers, quels qu’ils soient, auront droit à une retraite, cet état de choses n’aura pas changé, c’est-à-dire que les risques et les fatigues occasionnées par leurs professions seront restés les mèmes.
Ils auront seulement en plus le droit à la retraite. Pour l’inscrit, il continuera à supporter les mêmes fatigues, à courir les mêmes dangers auxquels ilest exposé maintenant, il continuera aussi à toucher la pension dont il jouit dès à présent et qu'il constitue lui-même en partie,c’est-à-dire que sa situation sera bien inférieure
à celle de l’ouvrier d'industrie, puisque pour avoir les
mêmes avantages, il sera astreint à des charges plus lourdes.
Comme le régime de l'inscription n’est pas un régime obligatoire mais que beaucoup l’adoptent à cause des avantages qu’il procure, on est en droit de se demander si les contingents fournis par l'inscription maritime ne diminueront pas considérablement, et il est à prévoir que peu de gens pousseront l’amour du métier jusqu’à s’imposer des obligations qui les mettront dans
une situation défavorable par rapport à leurs camara-
des terriens.
Et ceci d'autant plus que c’est cette pension qui constitue pour eux actuellement l’avantage auquel ils tien-
nent le plus.
C’est la raison pour laquelle dans leurs congrès (1)
ils réclament le maintien de l’inscription maritime (voir le XX° congrès maritime de Martigues où ils ont com-
battu le projet d'extension de la loi de deux ans à
l’armée de mer pour conserver leurs droits sur la Caisse
des invalides de la marine).
« N'oublions pas que la Caisse des invalides est alimen-
