RÈGLEMENT ANNEXÉ A L'ARRÊTÉ ROYAL DU I5 DÉCEMBRE
Admission des élèves.
Art. I. Pour être admis à une école normale, les postulants doivent :
1° Etre âgés de 16 ans au moins et de 22 ans au plus.
2° Être d'une conduite irréprochable.
3° Avoir été vaccinés ou avoir eu 'a variole.
4° Avoir une bonne constitution.
5° N'être atteints d'aucune infirmité qui soit de nature à affaiblir l'autorité qu'un instituteur doit avoir sur ses élèves.
Un médecin est chargé de visiter les récipiendaires et de faire connaître dans un rapport écrit, s'ils sont de bonne constitution et s'ils ne sont pas atteints d'infirmités incompatibles avec les convenances de l'enseignement.
Art. 2. Les jeunes gens qui désirent être appelés à subir les épreuves de l'e.xamen d'admission doivent en faire la demande au directeur de l'école normale, avant le i^r juillet de chaque année.
Les demandes doivent être rédigées sur timbre et accompagnées :
1° D'un e.xtrait de l'acte de naissance du postulant.
2" D'un certificat de moralité et de bonne conduite de l'élève par l'administration de la commune où le postulant est domicilié.
3° D'un certificat constatant que le postulant a été vacciné ou qu'il a eu la variole. >
Art. 3. Pour être admis à jouir d'une bourse d'études sur une caisse publique quelconque, les postulants doivent justifier de la qualité de Belge et produire, outre les pièces
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mentionnées à l'article 2 ci-dessus, une déclaration légalisée par laquelle ils prennent l'engagement :
1° De se tenir à la disposition du Gouvernement pendant 5 ans à partir de leur sortie de l'école normale, pour exercer les fonctions d'instituteur, de sous-maître ou d'assistant dans un établissement d'instruction publique.
Et 2" pour le cas où ils ne satisferaient pas à cette obligation, de restituer le montant des bourses dont ils avaient joui pendant leur séjour à l'école normale.
Si le postulant est mineur, il produira de plus, une déclaration de son père ou de son tuteur qui l'autorise à contracter l'engagement prémentionné.
Art. 4. Les postulants subissent au local de l'école normale, devant le corps professoral, constitué en jury, un examen d'admission portant nécessairement sur les matiè^ res suivantes :
1° Doctrine chrétienne et histoire sainte ;
2° Lecture ;
3" Écriture ;
40 Grammaire française et orthographe usuelle, pour l'admission aux écoles normales situées dans les provinces wallonnes du royaume ; grammaire flamande et orthographe usuelle, ainsi que des notions de langue française, pour l'admission aux écoles normales situées dans les provinces flamandes ;
50 Opérations fondamentales de l'arithmétique sur les nombres entiers et sur les fractions ; applications raisonnées de ces opérations ; système légal des poids et des mesures ;
6" Eléments de la géographie générale ; géographie particulière de la Belgique ;
7° Faits principaux de l'histoire nationale ;
8° Notions de musique.
Le jury chargé de procéder aux examens d'admission se
réunit dans le courant du mois d'août au plus tard. Les postulants sont convoqués par les soins du directeur de l'école normale.
Une réunion extraordinaire du jury peut avoir lieu pour les récipiendaires qui, s'étant fait inscrire en temps utile, justifieraient d'avoir été dans l'impossibilité de se présenter à l'époque fixée en vertu du paragraphe précédent.
Art. 5. Ne peuvent être considérés comme élèves-instituteurs que les postulants qui, se trouvant dans les conditions voulues par l'article !«■■, ont satisfait aux épreuves de l'examen d'admission.
Art. 6. Immédiatement après l'examen, et avant le commencement de l'année scolaire, le directeur de l'école normale adresse au gouverneur de la province la liste, en triple expédition, des récipiendaires admis par le jury. Il y joint :
1° Les pièces mentionnées dans les articles 2 et 3 cidessus :
2° Le rapport du médecin mentionné au dernier paragraphe de l'article i" ci-dessus ;
3° Des observations, s'il y a lieu.
Les trois expéditions accompagnées des pièces justificatives mentionnées dans le présent article, sont soumises au visa du Ministre de l'Intérieur. Une de ces expéditions est conservée dans les archives de l'administration centrale, la deuxième est renvoyée au gouverneur et la troisième à l'école normale.
Art. 7. Aucun élève ne sera admis après l'ouverture des cours.
Bourses d'études.
Art. 8. Le gouverneur de la province fait une enquête administrative sur l'état de fortune des parents de tous les
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élèves de l'établissement qui sont en instance pour l'obtention d'une bourse. Les renseignements recueillis sont transmis par lui au directeur de l'école, avant le 25 décembre.
Art. 9. Après avoir reçu les renseignements mentionnés à l'article 8, et au plus tard le 5 janvier, le directeur de l'école remet au gouverneur de la province un état de propositions de bourses sur le Trésor public et sur les fonds provinciaux en faveur des élèves les moins favorisés de la fortune, qui se distinguent par leur application et leur bonne conduite.
Cet état est immédiatement soumis par le gouverneur, avec observations, s'il y a lieu, à la Députation permanente et au Ministre de l'Intérieur, pour approbation, chacun en ce qui le concerne.
Art. 10. Les bourses sont de 100 francs au moins et de 200 francs au plus.
