III

SOMMAIRE. — Extraits des rapports sur l'Administration de la ville de Dinant de 1842 à i865. — Rapport de 1843. — Rapport de 1844 .... et ceux des années suivantes. — .... — Rapport de 1864, fi.xation des vacances. — Rapport de i865. — Retrait de l'adoption de l'école des Frères, par arrêté royal du 23 juillet. — Rapport de 1881-1882. — Par arrêté royal, la fondation Georges-Roubaud est remise à la ville. — Texte de cet arrêté en date du 1 1 avril 1881.

Pour compléter ce que nous avons déjà dit de l'école des Frères de Dinant, nous extrayons des rapports sur l'Administration de celte ville, de 1842 à i865, ce qui suit :

Rapport de 1842. — L'école primaire communale est habituellement fréquentée par . . 181 élèves.

Celle des Frères des Écoles chrétiennes, par 35 1 » « Nous n'avons que des éloges à donner au zèle et au dévouement des personnes attachées à ces écoles, et les résultats qu'elles obtiennent des élèves méritent votre attention et votre bienveillance. »

Sommes allouées cette année à ces deux écoles ; École primaire.

sur les fonds communaux igBo.oo ^

« de l'État i83i,9i ) ''^ ''"^

École des Frères.

sur les fonds communaux 5oo,oo ) « de l'État 5oo,oo \

Rapport de 1843. — L'instruction primaire continue à marcher d'une manière satisfaisante.

Fréquentation : École communale . 192 élèves

« des Frères . 3 20 «

« La loi organique sur l'instruction primaire n'a reçu jusqu'à présent qu'un commencement d'exécution en cette ville. Un arrêté royal du 10 avril dernier, nous accorde une école primaire supérieure. Son organisation est fixée au i" octobre prochain.

(I L'art. 5 de la loi citée ci-dessus, porte que chaque année, le Conseil communal, après avoir entendu le Bureau de bienfaisance, fixe le nombre d'enfants indigents qui doivent recevoir l'instruction gratuitement, ainsi que la subvention à payer de ce chef, ou, s'il y a lieu la rétribution à payer par élève.

Rapport de 1S44. — La situation des établissements d'instruction publique continue à justifier les efforts que l'Administration de la ville a fait pour assurer leur prospérité.

École primaire supérieure :

Élèves payants, 42 . indigents, loi

« des Frères . :

Élèves (solvables) 164 . indigents, lyS

Rapport de 184S. — Nous ne pouvons, en ce qui concerne les établissements d'instruction publique existant en cette ville, que répéter ce que nous avons dit dans notre dernier rapport, à savoir que leur situation continue à justifier les sacrifices que la commune s'impose pour assurer leur prospérité.

Dans ces établissements le nombre des élèves a suivi une marche ascendante, et partout la dernière année scolaire a été terminée par de brillantes distributions des prix.

Fréquentation : Ecole primaire supérieure^ 143 élèves. École primaire des Frères = 829 u

Rapport de 1846. — Même mention que l'année précédente, sans l'indication du nombre d'élèves.

Rapport de 184"/. — Même mention qu'en 1844. École primaire supérieure . . . 164 élèves. École primaire des Frères . . . 3i5 «

Rappoi't de 1848.

École primaire supérieure . . . 166 élèves.

École « des Frères . . . 3iq «

« L'enseignement dans ces écoles comprend la religion, la lecture, l'écriture, la langue française, l'arithmétique, les éléments de géographie, le dessin linéaire, la musique, la gymnastique. — L'Administration communale n'a généralement qu'à se louer de la direction donnée aux études, ainsi que de la conduite et du progrès des élèves. »

Rapport de 184g. — « L'instruction primaire continue à marcher d'une manière satisfaisante, le nombre d'élèves qui fréquentent les différents établissements est réparti comme suit :

École primaire supérieure du Gouvernement 141 élèves.

École primaire des Frères . . 349 «

N . — La ville a obtenu de la Province en faveur de l'école des Frères un subside de cinq cents francs .

Rapport dei85o. — École primaire supérieure 167 élèves.

École primaire des Frères 336 « Subsides de l'État, de la Province et de la commune en faveur de l'école des Frères . . . 1600 francs.

ÉTABLISSEMENT DE DINANT 2o3

Dons et souscriptions volontaires (approximativement évalués) en faveur de l'école des Frères . 653 «

Rapport de i85i. — École primaire supérieure 145 élèves École primaire des Frères 829 «

« Aux termes de la loi du i^r juin i85o et ensuite d'une délibération du Conseil communal, en date du 4 août i85i, l'école primaire supérieure sera incessamment transformée en école moyenne. »

Rapport de iSSs. — Ecole primaire supérieure 162 élèves

Ecole primaire des Frères SSg « « L'école primaire supérieure est érigée en école moyenne par arrêté royal du 11 octobre i85i.

Rapport de i853. — « La situation des écoles primaires est très satisfaisante ; nous avons aussi à constater dans chacune de ces écoles, le zèle et les efforts continuels du corps enseignant. »

École primaire des Frères . . . 346 élèves.

Rapport de 18S4. — Etablissement tenu par les Frères des Écoles chrétiennes .... 342 élèves.

Etablissement tenu par les Sœurs de N.-D. 339 « « La situation de ces écoles continue à être très satisfaisante, nous attribuons une large part de ce résultat aux efforts continuels du personnel enseignant et au zèle éclairé des directeurs. »

Rapport de i855. — École primaire des Frères. On compte 294 élèves instruits gratuitement.

« L'enseignement primaire ne cesse d'attirer voire attention spéciale, parce que cet enseignement bien organisé renferme pour toutes les classes de la société une source inépuisable de bienfaits. «

Rapport de i856. — Les écoles primaires subsidiées par la commune comprennent mai ntenant gô8 élèves ainsi répartis:

a) — École des Frères de la Doctrine chrétienne 3i8

b) — )) Sœurs de Notre-Dame . 38o

c) — )) Dames françaises . . 3

Élèves reçus gratuitement 701

d) — Pensionnat tenu par les Sœurs Notre-Dame 34

e) — Externes payantes .... 161 f ) — Écoles des Dames françaises . . 72

Total 968 élèves.

« Nous n'avons qu'à nous louer des instituteurs et des institutrices des écoles précitées. »

Rapport de iSSy. — Les écoles primaires subsidiées par la commune comprennent maintenant 964 élèves répartis comme suit :

a) — École des Frères dirigée par le sieur Pierron (Frère

Macorat) ..... 376 élèves.

b) — École des Sœurs de Notre-Dame . 3o8 «

c) — École des Dames françaises . . 4 «

Élèves reçus gratuitement 687 «

d) — Pensionnat tenu par les Sœurs N.-D. 35 «

e) — Externes payantes . . . . 170 «

f) — École des Dames françaises . . 72 «

Total 964 élèves.

Rapport de i85S. — ■

a) École primaire des Frères . . . 332 élèves.

b) École des Sœurs de Notre-Dame . 23o «

c) École des Dames françaises . . 2 «

Élèves reçus gratuitement 564 «

d) Pensionnat des Sœurs Notre-Dame . 33 n

e) Externes payantes . . . . 170 «

f) École des Dames françaises . . 70 a

Total 837 élèves.

Rapport de iS5ç. — Les écoles communales établies au faufourg de Leffe comptent actuellement 85 élèves.

Les écoles subsidiées par la caisse communale sont au nombre de trois, savoir :

1° Une école avec pensionnat pour les demoiselles, tenue par les Sœurs de Notre-Dame. Cet établissement compte 38 pensionnaires, 170 externes et 262 indigentes.

2° Une école pour les demoiselles, tenue par les Dames françaises sous la direction de M. Lhuyer ; elle compte 78 élèves dont 3 gratuitement.

3° Une école pour garçons tenue par les Frères ; elle compte 329 reçus gratuitement.

La situation de ces différentes écoles est très satisfaisante.

Rapport de 1S60, et les deux suivants : en 1860, l'école des Frères compta 349 élèves. En 1861, 345, et en 1862, 338 élèves.

Rapport de i863. — La liste des enfants indigents qui ont droit à l'instruction gratuite pour l'année 1863-1864 s'élève à 260 garçons et 229 tilles.

École du faubourg de Leffe . . . 116 élèves École des Frères . . . . . iqg « École des Sœurs 174 «

Rapport de 1864. — « Dans votre séance du 12 février dernier, vous avez maintenu pour l'exercice 1864, l'adoption de l'école des Frères, établie en cette ville et dirigée par le sieur Pierion (F. Macorat). La liste des élèves fréquentant cette école pour lesquels on avait demandé l'instruction gratuite en 1863-1864, a été arrêtée par la dépuration du Conseil provincial au chiffre de 19g.

Celle des élèves inscrits pour 1864-1865, s'élève à 206.

L'école des Frères a reçu de la commune en i863 :

Subsides .... 1600 francs.

Fournitures d'objets classiques igi « 67 centimes.

Distribution des prix . .100 «

frs. 1891, 67 c.

« Les règlements des écoles primaires ont subi quelques changements ; la principale modification consiste dans la fixation t'es vacances, lesquelles auront lieu à l'avenir du Jeudi-Saint au Dimanche de Quasimodo et du i" septembre au 1" octobre, elles étaient fixées auparavant du 10 août au !'='■ octobre. » (i)

Rapport de i865. — « En suite de l'arrêté royal du i3 de ce mois (juillet i865) qui retire l'acte par lequel la députation a autorisé l'adoption de l'école privée du sieur Pierron (Frère Macorat), pour tenir lieu d'école communale, M. le Gouverneur (comte de Baillât), par sa dépêche du 3 août dernier, vous a invité à procéder à la nomination d'un instituteur communal dans le délai de quarante jours, en ajoutant que si vous laissiez écouler ce délai sans faire cette nomination ou sans demander l'autorisation d'appeler à ces fonctions un candidat non diplômé, il se verrait forcé de pourvoir d'office à cette nomination, conformément à l'art. 12 de la loi du 2 3 septembre 1842.

« Par votre délibération du i3 septembre dernier, vous avez fixé le traitement de l'instituteur en chef de l'école primaire communale à ériger en cette ville. Nous avons soumis à votre choix les candidats qui se sont présentés. En attendant que nous puissions disposer d'autres locaux et afin que l'école puisse être ouverte aussitôt après les vacances, nous avons fait approprier la grande salle de la

(1) [Rapports sur l'administration et la situation des affaires de la ville de Dinant — Archives de ville.)

maison provenant des Lebrun. Le matériel est préparé et nous espérons être de suite en mesure d'ouvrir cette école. »

Rapport de 1881-1882. — « Un arrêté royal du 14 avril est intervenu à la suite de la demande du Conseil du 14 janvier 1881 ; il ordonne la remise à l'Administration communale de la fondation Georges et Roubaud, qui était gérée par la fabrique de l'église primaire, laquelle était incompétente aux termes de la loi du 19 décembre 1864.

Le Conseil a reçu, le 11 juillet dernier, par l'intervention de M. Barré, échevin de l'instruction publique, les titres et autres pièces concernant la fondation ; parmi ces pièces se trouve un bail consenti en faveur des Frères des Écoles chrétiennes, pour l'occupation des bâtiments, et aux termes duquel les Frères ont encore la jouissance des locaux jusqu'aux 24 septembre i883, moyennant un loyer de 60 francs annuellement et à charge de donner l'instruction primaire à vingt enfants pauvres de la paroisse, d (i)

Pour mémoire de la chose, c'est-à-dire, de l'inique spoliation libérale de la fondation Georges- Roubaud faite en faveur des Frères de Dinant, nous reproduisons l'arrêté royal du 14 avril 18S1, contresigné par les ministres Bara, Rolin-Jacquemyn, et Van Humbeeck.

« Vu l'acte passé, le 16 décembre iSSg, devant le notaire Thys, de résidence à Dinant, et par lequel le sieur Georges fait donation à la fabrique de l'église paroissiale de Dinant, d'une somme de 4000 francs, à la charge notamment, de faire célébrer chaque année, à dater du décès du donateur.

(1) (Le 2g octobre i883, une partie de l'ancienne maison des Frères provenant de la fondation Georges et Roubaud, a été louée au sieur Alphonse Stilmant, plafonneur, pour la somme annuelle de 5oo francs, l'autre partie sert à l'école de dessin. (Rapport de 1883-1884.)

2o8 CHAPITRE XI

une messe basse pour le repos de son âme, et d'employer le surplus de l'intérêt de la dite somme à l'entretien des Frères des Écoles chrétiennes établis à Dinant, et, au cas ou leur établissement viendrait à cesser à Dinant, d'employer le même intérêt à l'instruction religieuse des enfants pauvres et nécessiteux de la paroisse de Dinant, et de Leffe. La répartition de la somme précitée, soit qu'on la distribue individuellement, soit qu'on la remette en totalité à un ou plusieurs instituteurs, sera faite annuellement par le bureau de l'église des marguilliers de la fabrique de Dinant, dont fera toujours partie, quant à cette fin, le curé delà paroisse de Dinant.

« Vu l'arrêté royal, en date du i8 février 1840, qui autorise l'administration avantagée à accepter cette libéralité ; « Vu l'acte passé le i3 juillet 1844, devant le notaire Destrée, de résidence à Dinant, et par lequel le sieur Pierre Roubaud fait donation à la même fabrique d'église des bâtiments et dépendances, situés à Dinant, rue En-Rhée et occupés par les Frères des Écoles chrétiennes à la condition notamment, de maintenir à perpétuité autant que cela puisse dépendre d'elle, les Frères des Écoles chrétiennes dans la jouissance des biens donnés, tant par ces Frères qui les occuperont, elle ne retirera d'autres revenus des dits biens qu'un loyer annuel de 60 francs qui sera payé par la Commission directrice des écoles chrétiennes, avec charge pour la fabrique d'acquitter l'honoraire de la messe basse annuelle fondée par le sieur Georges et celui d'une autre messe basse qui sera dite annuellement à partir du décès du donateur; si l'établissement de Dinant des Frères des Écoles chrétiennes venait à cesser, la fabrique aura droit à la jouissance des biens qui font l'objet de la présente donation, sous les conditions ci-dessous exprimées, c'est-à-dire que, sur le prix du loyer, elle retirera d'abord annuellement 60 francs en se chargeant de l'acquit des deux messes basses

annuelles dont il a été parlé plus haut, et que le surplus de ce loyer sera par elle employé à l'instruction chrétienne des indigents de la commune de Dinant et suivant le mode qui a été indiqué dans l'acte de donation fait par le sieur Georges ;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1844, qui autorise l'acceptation de cette donation ;

Vu les avis de la Fabrique de l'église paroissiale et du Conseil communal de Dinant, ainsi que de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur en date du 4, 7 et 27 février 1S81 ;

Vu les articles i^""^ jq et 49 de la loi du 19 décembre 1864 et la loi du i^f juillet 1 879, sur la proposition de nos ministres delà Justice, de l'Intérieur et del'Instruction publique;

Avons arrêté et arrêtons :

Art. i«r. La gestion de la fondation prémentionnée est remise, sans préjudice du droit des tiers, à l'Administration communale de Dinant.

Art. ■2.'^. Dans le mois de la notification du présent arrêté, la fabrique de l'église paroissiale de Dinant remettra au secrétariat communal tous les titres, registres et autres documents concernant la dite fondation dont elle est dépositaire.

Dans le même délai, elle rendra ses comptes au Conseil communal, qui les soumettra, avec son avis à la députation provinciale.

Donné à Bruxelles, le 14 avril 1881.

{Signé) LÉOPOLD.

Contresigné par

BaRA, ministre de la Justice.

ROLIN-JacQUEMYNS, ministre de l'Intérieur.

Van HUMBEECK, ministre de l'Instruction publique.