LA COUR D’ASSISES ET A QUOI ELLE CONDAMNE

— Qu’est-ce que c’est que la Cour d’assises et les travaux forcés ?

— La Cour d’assises est un tribunal qui juge les grands criminels : voleurs avec effraction ou à main armée, faussaires , incendiaires , meurtriers, assassins. Il est composé de douze jurés, choisis parmi les citoyens les

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plus instruits du département, et de trois magistrats dont c’est la profession de juger. Le criminel comparaît devant la Cour. On l’interroge, il répond ; il a même un avocat pour le défendre. Quand il a fini, les jurés décident s’il est coupable ou non, et s’ils le déclarent coupable, les juges prononcent la peine qu’il devra subir. — Comment, monsieur, un gredin pareil aura un avo-

La Cour C'asâises.

cat? Et il lui sera permis de répondre aux juges, de leur mentir ?

Il n’y a pas besoin de tant de cérémonies, comme dit le père Robert. C’est bien sûr qu’il est coupable ; qu’on le condamne tout de suite.

— Et qu’on le pende, n’est-ce pas?

Non, les choses ne peuvent pas aller si vite que cela ! devant la justice, un homme accusé est considéré comme innocent ; il faut qu’on prouve qu’il est coupable. Il a donc le droit de se défendre en toute liberté.

Sans doute, cela peut embrouiller certaines affaires et faire échapper des coupables. Mais cela vaut mieux cent fois que la condamnation d’un innocent.

LA JUSTICE

Et puis, pour savoir à quelle peine on condamnera l’homme, il faut connaître tous les tenants et aboutissants de l’affaire; il faut savoir s’il en est à son coup d’essai , et s’il y a chance de le ramener au bien ; s’il était dans une misère extrême, lui ou les siens, ce qui rend avec raison les juges indulgents; s’il est assez intelligent pour se rendre compte du mal qu’il a fait, et tant d’autres choses.

Les travaux forcés à la Nouvelle-Calédonie.

— Et qu’est-ce que c’est que les travaux forcés aux~ quels vous nous avez dit qu’il pourrait être condamné?

— C’est ce qu’on appelait dans le temps envoyer aux galères, parce que ces condamnés allaient ramer sur des vaisseaux appelés galères. Plus tard, on les a placés dans des espèces d’horribles prisons appelées bagnes. Aujourd’hui ils vont à la Guyane et à la Nouvelle- Calédonie, où ils sont employés aux plus rudes travaux.

Les travaux forcés sont la peine la plus forte à laquelle les Cours d’assises puissent condamner les voleurs, les faussaires et les meurtriers. Quant aux incendiaires et aux assassins, c’est-à-dire à ceux qui ont tué unhomme exprès, et en préparant leur coup à l’avance, ils peuvent être con-

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damnés à mort, et sont alors guillotinés*, si le Président de la République ne leur fait pas grâce de la vie. Et il le fait souvent, car c’est bien dur de tuer un homme de sang-froid, même quand c’est un abominable criminel ; et puis, il y a toujours la crainte de se tromper !

TROISIÈME LEÇON

TRIBUNAL CORRECTIONNEL. — JUGE DE PAIX. — COUR D’APPEL ON NE PEUT SE FAIRE JUSTICE SOI-MÊME.

— Et quand il ne s’agit pas de grands criminels, qui est-ce qui juge?

— C’est ce qu’on 'appelle le tribunal correction' nel. Il n’y a pas là de jurés, mais seulement des juges. Ils peuvent condamner à l'amende ou à la prison pour les vols ordinaires , pour les coups et blessures sans gravité, les escroqueries, etc., actes qu’on appelle des délits.

Les actes moins graves encore et qu’on appelle des

contraventions sont jugés par le juge de paix, qui ne peut condamner à plus de cinq jours de prison. Le juge de paix forme à lui seul le tribunal de simple police.

Devant tous ces tribunaux, toutes les précautions sont prises pour que l’accusé puisse faire valoir son innocence. Il peut se défendre, prendre un avocat, et toute l’affaire, interrogation, accusation, plaidoirie, c’est-à-dire ce qu’on appelle les débats, est publique, ce qui est, vous le comprenez bien , une grande garantie, parce que chacun apprécie les dépositions des témoins-, les réponses de Faccusé et la décision des juges.

Déplus, lorsqu’un accusé se considère comme injustement condamné par le tribunal correctionnel, il peut en appeler, c’est-à-dire faire juger de nouveau son affaire ei, cette fois, par la Cour d’appel, qui le condamne ou l’absout ; après quoi cela est fini pour- lui.

Maison n’en appelle pas de l’arrêt de la Cour

LA JUSTICE

d’assises, où le crime a été apprécié successivement par des jurés et par des juges.

— Mais, monsieur, si la Cour d’assises ne condamnait pas le voleur ? Le fils de la mère Adam disait qu’il l’assommerait pour sûr.

— Le fils de madame Adam avait grand tort. Si l’homme est, comme on dit, acquitté, personne n’a la

Le juge de paix est surtout appelé à concilier les plaideurs.

droit de le frapper, pas plus à ce moment-là qu’aujourd’hui. Retenez bien ceci : nul ne peut se faire justice lui-même.

Pensez donc à ce qui arriverait autrement ! A la moindre offense, on se battrait, on se tuerait. Chacun trouve toujours qu’il a raison, et ce serait toujours le plus fort qui l’emporterait.

Cela ne pourrait pas marcher de la sorte. C’est pourquoi, dans toutes les sociétés, on a choisi des hommes sages et instruits, qui jugent les disputes, les violences, donnent tort au coupable et le condamnent. Leur jugement doit être respecté , alors même qu’on se croit sûr

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qu'ils se sont trompés , car sans cela il n’y aurait partout que du désordre. Ce serait comme chez les sauvages, où il n’y a pas plus de tribunaux que d’impôts. Celui qui a le plus gros bras finit toujours par avoir raison. C’est la force qui règne et non la justice.

QUATRIÈME LEÇON