LE TRIBUNAL CIVIL

— Monsieur, quand on se dispute à qui aura une terre ou une maison, comme voilà les neveux de défunt le père Jacquet, qui sont en procès, à ce que dit papa, est-ce que c’est la Cour d’assises qui juge ?

— Non, mon enfant, je vous ai déjà dit que la Cour d’assises ne juge que les crimes.

Pour les procès, quand ils sont très peu importants, c’est le juge de paix qui prononce. Au-dessus, c’est le tribunal civil.

Le tribunal civil siège à la ville, avec le tribunal correctionnel. Mais avarft d’aller devant lui on est appelé devant le juge de paix, qui tâche d’arranger l’affaire. C’est ce qu’on appelle la conciliation. Un grand nombre de plaideurs en profitent, heureusement.

Quand on perd son procès devant le juge de paix, on peut, si l’affaire a quelque importance, en appeler devant le tribunal civil qui rend, lui, une sentence définitive. De même, si l’on est allé d’abord plaider devant ce tribunal pour une affaire importante, on peut en appeler devant la Cour d’appel, et puis c’est fini.

Ainsi le procès des Jacquet est maintenant en appel après avoir été jugé l’année dernière en première instance devant le tribunal civil.

Vous voyez donc que, pour les procès entre particuliers, ce qu’on appelle les procès civils, c’est comme pour les procès correctionnels : on peut toujours être jugé deux fois , mais pas plus. Cela aide à éviter des. erreurs, sans permettre d’éterniser les procès: et pourtant il y en a encore de terriblement longs.

LA JUSTICE

CINQUIÈME LEÇON