LA COUR DE CASSATION. — LA CONCILIATION

— Monsieur, Joseph Jacquet, Eaîné, disait à papa que s’il perdait il irait en cassation. Le procès sera donc jugé trois fois, puisque vous dites qu’il va l’être en appel?

La Cour de cassation.

— Oui et non, mon enfant. La Cour de cassation, qui est unique et siège à Paris, domine tous les autres tribunaux, c’est pourquoi on l’appelle souvent Cour suprême. On peut aller se pourvoir devant elle pour une condamnation à 1 franc d’amende comme pour une condamnation à mort. Mais j’ai peur que si j’essayais de vous expliquer bien au juste ce qu elle fait, vous ne puissiez guère me comprendre : nous remettrons cela à plus tard.

i Ce que je puis vous dire cette année, c’est que les Jacquet sont des entêtés, comme presque tous les plaideurs, et qu’ils vont manger en procès le bien qu ils se dispu-

l’instruction civique a l’école

tent. Il y a déjà deux ans que cela dure, et personne ne peut dire ce qu’ils ont dépensé en papiers timbrés, en honoraires d’huissiers, d’avoués, d’avocats, en frais de justice, sans parler des voyages, du temps perdu, des colères et des haines qui restent entre les plaideurs et même entre leurs enfants. Ah! qu’ils auraient bien mieux fait d’écouter M. le juge de paix, quand il les a appelés en conciliation dans son cabinet et leur proposait d’arranger l’affaire. C’est un homme sage, et ce qu’il aurait fait valait bien ce que feront les tribunaux, avec les dépenses et le mauvais sang en moins.

Ils se ruineront, les Jacquet, comme tant d’autres plaideurs. Et pourtant, aujourd'hui l’on ne donne plus rien aux juges, qui ne reçoivent que leur traitement de l’État. Croyez-moi, mes enfants, et rappelez-vous ce que disaient nos anciens, c’est la sagesse même: Mauvais accommodement vaut mieux que bon procès.

Quoi qu’il en soit, voilà comment sont organisées chez nousla justice civile et la justice criminelle. Bons ou mauvais, les tribunaux sont égaux pour tous. Qu’on soit riche ou pauvre, grand chef d’industrie ou simple ouvrier, on a également affaire à eux."

La loi est égale pour tous les citoyens. Les tribunaux sont les mêmes pc^ir tous les citoyens. Il y a cependant quelques exceptions à cette dernière règle.

SIXIÈME LEÇON

le tribunal de commerce. — le conseil de guerre